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Conditions générales d’utilisation

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Sommaire

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’utilisation de ce site. Elles ne s’appliquent pas aux prestations que nous réalisons pour nos clients, qui relèvent des contrats conclus avec chacun d’eux.

  1. Objet des CGU

    Le site est édité par LAAP Group, Plantin en Moretuslei 299, 2140 Antwerpen (Belgique), identifiée dans les mentions légales. L’utilisation du site emporte l’acceptation des présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le site.

  2. Utilisation du site

    Vous pouvez consulter, télécharger et imprimer les pages pour votre information personnelle et pour un usage interne à votre organisation.

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  3. Propriété intellectuelle

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  4. Informations publiées

    Le site présente nos services et diffuse des informations générales, notamment des articles sur la technologie et la réglementation. Ces informations ne constituent pas un conseil juridique, technique ou professionnel adapté à votre situation.

    Nous nous efforçons de les maintenir exactes et à jour, sans pouvoir garantir qu’elles soient à tout moment complètes et exemptes d’erreurs. Les exemples signalés comme illustratifs montrent comment un système pourrait fonctionner ; ils ne décrivent pas de projets réalisés pour des clients.

  5. Messages que vous nous envoyez

    Nous vous remercions de ne pas transmettre d’informations confidentielles par le formulaire de contact. L’envoi d’un message ne vaut ni contrat ni engagement de notre part à fournir une prestation. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

  6. Responsabilité

    Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant de l’utilisation de ce site ou de son indisponibilité temporaire, sauf dans les cas où la loi interdit d’exclure ou de limiter cette responsabilité, notamment en cas de faute lourde ou dolosive.

  7. Droit applicable

    Les présentes CGU sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du droit de votre pays de résidence.

  8. Modification des CGU

    Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. La version et les dates affichées en haut de page indiquent la version applicable.

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