En vigueur
REMIT : Entrée en vigueur des règles modifiées sur l’intégrité du marché de gros
Plateformes d’informations privilégiées, notification du trading algorithmique et pouvoirs renforcés de l’ACER.
Énergie & utilities
Des données de réseau, de comptage et d’actifs exploitables par les gestionnaires de réseau.
Ce que nous développons pour les gestionnaires de réseau, les énergéticiens et les producteurs : une intégration fondée sur un modèle commun de données réseau, des plateformes de données de comptage et de flexibilité, les connaissances utiles aux équipes de terrain, et une sécurité IT/OT conçue pour NIS2 et le code de réseau sur la cybersécurité.
Pour les gestionnaires de réseau, fournisseurs, producteurs et entreprises locales de distribution en France, entre transformation du système électrique et nouvelles règles de cybersécurité.
13 juin 2024
Entrée en vigueur du code de réseau sur la cybersécurité
Des règles sectorielles pour les entités dont l’activité influe sur les flux transfrontaliers d’électricité.
SourceRèglement délégué (UE) 2024/1366 (ouvre un site externe)
17 juillet 2026
Recensement des entités critiques
Les États membres désignent les entités critiques de l’énergie et d’autres secteurs, qui évaluent ensuite leurs risques et prennent des mesures de résilience.
2 décembre 2027
Règlement sur l’IA et infrastructures critiques
L’IA utilisée comme composant de sécurité dans la fourniture d’électricité, de gaz ou de chauffage est à haut risque ; date d’application telle que modifiée en 2026.
Ce qui change pour les gestionnaires de réseau et les énergéticiens
Les raccordements vont plus vite que le renforcement du réseau
Pompes à chaleur, bornes de recharge, batteries, solaire et éolien demandent de la capacité plus vite que l’on ne construit lignes et postes. La réforme du marché de l’électricité de 2024 introduit des évaluations nationales des besoins de flexibilité, des contrats de raccordement flexibles et l’obligation, pour les gestionnaires de réseau, de publier la capacité disponible pour de nouveaux raccordements.
SourceRèglement (UE) 2024/1747
La flexibilité devient un produit de marché
Les gestionnaires de réseau de distribution sont appelés à acheter de la flexibilité auprès d’agrégateurs, de stockage et de participation active de la demande avant de renforcer le réseau. Cela suppose des données de comptage fiables, des prévisions et des échanges de données entre gestionnaires de réseau, fournisseurs et agrégateurs.
SourceDirective (UE) 2019/944
L’OT entre dans le droit de la cybersécurité
La directive NIS2 classe l’énergie parmi les secteurs hautement critiques, des producteurs et fournisseurs jusqu’aux gestionnaires de réseau de transport et de distribution. Le code de réseau sur la cybersécurité ajoute des règles sectorielles pour les flux transfrontaliers d’électricité, et la norme IEC 62443 donne aux équipes d’ingénierie un vocabulaire commun pour les zones et les conduits.
SourceDirective (UE) 2022/2555
Les actifs vieillissent, l’expertise aussi
Une grande partie du réseau a été construite il y a plusieurs décennies, et les ingénieurs qui en connaissent les particularités partent à la retraite. Les décisions sur les actifs exigent données d’état, historique de maintenance et cette expertise réunis au même endroit, consultables par la génération suivante d’équipes de terrain.
Enjeux et ce que nous développons
- L’enjeu
SIG, SCADA, gestion des actifs et facturation décrivent chacun le réseau à leur manière.
Notre réponseUne intégration fondée sur le Common Information Model de l’IEC (IEC 61970 et IEC 61968) et un socle événementiel, pour que planification, conduite et processus de marché partagent un seul modèle de réseau au lieu de transferts de fichiers nocturnes.
- L’enjeu
Les demandes de raccordement attendent, faute de savoir où il reste de la capacité.
Notre réponseUn produit de données qui combine comptage, mesures SCADA et file d’attente des raccordements en prévisions de charge et de congestion par zone de réseau, avec une précision affichée et les hypothèses derrière chaque chiffre publié.
- L’enjeu
Les données des compteurs communicants arrivent en volumes et sous des règles d’accès pour lesquels les anciens systèmes n’ont pas été conçus.
Notre réponseUne plateforme de données de comptage qui valide, stocke et met à disposition les courbes de charge, avec gestion du consentement, accès par rôle et journalisation pour les fournisseurs, les agrégateurs, les clients et le gestionnaire de réseau lui-même, conformément au RGPD et aux règles nationales d’accès aux données.
- L’enjeu
Chaque nouveau flux de données de l’OT vers l’IT élargit la surface d’attaque.
Notre réponseDes architectures IT/OT avec zones et conduits selon IEC 62443, des transferts unidirectionnels maîtrisés là où le risque le justifie, une gestion centralisée des identités et la journalisation dont dépend la notification des incidents au titre de NIS2.
- L’enjeu
Les équipes de terrain cherchent plans, modes opératoires et historique d’interventions dans plusieurs systèmes.
Notre réponseUn assistant de connaissances pour les équipes de terrain et la conduite, couvrant modes opératoires, données d’actifs, rapports d’inspection et ordres de travail passés, avec le document et la révision cités. Il informe ; il ne donne jamais d’ordre de manœuvre.
- L’enjeu
Les centres de contact saturent lors des pannes, des changements de tarif et des pics de raccordement.
Notre réponseUne assistance au service qui répond aux questions sur les pannes, les raccordements et les factures à partir des systèmes sources et transmet aux équipes tout ce qui a des conséquences, complétée par un traitement documentaire qui vérifie demandes de raccordement et attestations d’installateur avant qu’elles n’arrivent chez un ingénieur.
Architecture de référence IT/OT du réseau
Les niveaux de conduite restent intacts. Une couche d’intégration des données réseau, fondée sur le CIM et les événements, met les données opérationnelles à disposition au-dessus de la frontière de zone, où les services d’analyse, de connaissances et de reporting les exploitent.
Exemple illustratif
Les données opérationnelles franchissent une seule fois la frontière de zone, par la couche d’intégration, puis sont réutilisées par chaque service situé au-dessus.
Lire le schéma sous forme de texte
Le schéma présente cinq niveaux, de haut en bas : le niveau 4, l’entreprise, avec l’ERP, la gestion des actifs et les systèmes clients et de facturation ; le niveau 3, la conduite du réseau, avec l’ADMS ou l’EMS, la gestion des pannes et des interventions et le système central de comptage ; le niveau 2, la supervision, avec le SCADA et l’automatisation des postes selon IEC 61850 ; le niveau 1, le contrôle et la protection, avec les RTU, les IED et les relais ; et le niveau 0, les équipements primaires : lignes, transformateurs, appareillage, production et stockage.
Une frontière de zone selon IEC 62443 sépare le niveau 4 des niveaux inférieurs.
Les niveaux 1 à 4 transmettent leurs données à une couche d’intégration des données réseau fondée sur le CIM et les événements. Cette couche alimente une plateforme de données réseau, comptage et actifs, qui sert les analyses de congestion, de charge et d’état des actifs, un assistant de connaissances pour le terrain et la conduite, ainsi que le reporting réglementaire et les échanges de données de marché.
La conduite décide
Analyses et assistants lisent. Manœuvres, consignes et réglages de protection restent du ressort de l’ADMS ou de l’EMS et de l’opérateur de quart.
Zones et conduits
La segmentation suit IEC 62443, avec des conduits documentés et, là où le risque l’exige, un transfert unidirectionnel des données hors de la zone de conduite.
Un seul modèle de réseau
Le CIM est le vocabulaire commun entre SIG, conduite, planification et processus de marché : une modification du réseau n’est saisie qu’une fois.
Des prévisions à la précision mesurée
Les modèles de charge, de congestion et d’état des actifs indiquent leur marge d’erreur. Quand les données ne permettent pas de prévoir, nous le disons.
Le calendrier réglementaire des gestionnaires de réseau et des énergéticiens
Les règles sur la cybersécurité, l’organisation du marché et la résilience se succèdent rapidement. Les codes de réseau et les transpositions nationales ajoutent leurs propres échéances.
En vigueur
Code de réseau cybersécurité : Entrée en vigueur du code de réseau
Les cycles d’évaluation des risques et la désignation des entités à fort impact et à impact critique suivent par étapes.
En vigueur
Organisation du marché de l’électricité : Entrée en vigueur de la réforme du marché
Évaluation des besoins de flexibilité, contrats de raccordement flexibles, partage d’énergie et choix de contrat pour les clients.
En vigueur
Directive NIS2 : Application des règles nationales NIS2
Électricité, gaz, hydrogène, pétrole et réseaux de chaleur entrent dans le champ.
En vigueur
Organisation du marché de l’électricité : Date limite de transposition de la plupart des dispositions de la directive
En vigueur
Participation active de la demande : L’ACER propose un code de réseau sur la participation active de la demande
Accès au marché des petits fournisseurs de flexibilité et coordination renforcée entre gestionnaires de réseau de distribution et de transport. L’adoption par la Commission est l’étape suivante.
En vigueur
Accès aux données de comptage : Pratiques nationales d’accès aux données de comptage communiquées
Les États membres décrivent comment leurs procédures s’articulent avec le modèle de référence européen.
En vigueur
Réseaux européens : La Commission présente le paquet sur les réseaux européens
Propositions sur la planification des infrastructures et les procédures d’autorisation, avec des orientations pour des raccordements rapides.
En vigueur
Directive REC : Les États membres recensent les entités critiques
Les entités désignées réalisent ensuite des évaluations des risques et prennent des mesures de résilience.
En vigueur
Paquet hydrogène et gaz : Date limite de transposition de la plupart des dispositions de la directive gaz
Règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène.
Situation au 12 octobre 2026
À venir
Règlement sur l’IA : Application des obligations relatives à l’IA à haut risque
Y compris l’IA utilisée comme composant de sécurité dans la fourniture d’électricité, de gaz ou de chauffage, telle que modifiée en 2026.
Réglementation et normes de référence
Les textes qui orientent le plus souvent les travaux de données, d’intégration et d’IA chez les gestionnaires de réseau et les énergéticiens, et ce que chacun implique pour un programme.
Cette synthèse sert de base aux échanges de planification. Elle ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire, et les transpositions nationales et les codes de réseau ajoutent leurs propres exigences. Dates vérifiées le 12 octobre 2026.
- NIS2 dans l’énergieChamp d’applicationÉchelle de l’UE
L’énergie est un secteur hautement critique. Pour l’électricité, cela concerne les fournisseurs, les gestionnaires de réseau de distribution et de transport, les producteurs, les opérateurs désignés du marché de l’électricité, les acteurs du marché qui proposent de l’agrégation, de la participation active de la demande ou du stockage, ainsi que les exploitants de points de recharge. Les réseaux de chaleur et de froid, le pétrole, le gaz et l’hydrogène sont également couverts. Les obligations portent sur la gestion des risques, la notification des incidents et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
Ce que cela implique pour votre programmeSécurité OT, maîtrise des fournisseurs et processus d’incident exigent des preuves, pas seulement des politiques. Nous concevons plateformes et intégrations avec contrôle d’accès, journalisation et données d’incident dès le départ.
SourceDirective (UE) 2022/2555, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Code de réseau sur la cybersécuritéChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Le règlement délégué (UE) 2024/1366 fixe des règles sectorielles pour les aspects de cybersécurité des flux transfrontaliers d’électricité. Il instaure des évaluations récurrentes des risques aux niveaux de l’Union, régional et national, désigne des entités à fort impact et à impact critique, et impose à ces entités des mesures de cybersécurité minimales et avancées, y compris dans leur chaîne d’approvisionnement.
Ce que cela implique pour votre programmeSi vous êtes une entité à fort impact ou à impact critique, les produits et services que vous achetez entrent dans votre évaluation des risques. Nous documentons architecture, composants et mesures pour qu’ils s’y rattachent directement.
SourceRèglement délégué (UE) 2024/1366, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Réforme de l’organisation du marché de l’électricitéChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Le règlement (UE) 2024/1747 et la directive (UE) 2024/1711 modifient les règles du marché de l’électricité. Les besoins de flexibilité sont évalués au niveau national à partir des données des gestionnaires de réseau ; ceux-ci peuvent proposer des contrats de raccordement flexibles et doivent publier, avec une forte granularité géographique, la capacité disponible pour de nouveaux raccordements. Les clients obtiennent un droit au partage d’énergie et à des contrats à prix fixe comme à prix dynamique.
Ce que cela implique pour votre programmeFlexibilité, capacité de raccordement et choix tarifaire sont des produits de données. Nous construisons les flux de prévision, de publication et de règlement qui les sous-tendent.
SourceRèglement (UE) 2024/1747, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Comptage intelligent et accès aux donnéesChamp d’applicationÉchelle de l’UE
La directive sur le marché intérieur de l’électricité fixe des exigences fonctionnelles pour les systèmes intelligents de mesure et impose une gestion des données efficace et sécurisée, avec un accès non discriminatoire aux données de comptage et de consommation. Le règlement d’exécution (UE) 2023/1162 y ajoute des exigences d’interopérabilité et des procédures pour cet accès, que les États membres décrivent dans leurs pratiques nationales.
Ce que cela implique pour votre programmeLes plateformes de données de comptage ont besoin d’une gestion du consentement, d’interfaces normalisées et de journaux d’accès. Nous les concevons selon votre procédure nationale d’accès aux données.
SourceDirective (UE) 2019/944, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- REMITChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Le règlement concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie interdit la manipulation de marché et les opérations d’initiés, et oblige les acteurs du marché à publier les informations privilégiées et à déclarer leurs transactions à l’ACER. La modification de 2024 impose la publication via des plateformes d’informations privilégiées, ajoute une obligation de notification du trading algorithmique et renforce les pouvoirs d’enquête de l’ACER.
Ce que cela implique pour votre programmeLes données d’indisponibilité et de capacité des systèmes opérationnels peuvent constituer des informations privilégiées. Nous concevons les flux de données pour que publication et déclaration soient rapides et traçables.
SourceRèglement (UE) n° 1227/2011, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Directive sur la résilience des entités critiques (REC)Champ d’applicationÉchelle de l’UE
La directive REC porte sur la résilience physique et organisationnelle des entités critiques, l’énergie étant l’un de ses secteurs. Les États membres recensent les entités critiques au plus tard le 17 juillet 2026 ; celles-ci évaluent ensuite leurs risques et prennent des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles.
Ce que cela implique pour votre programmeLa continuité d’activité couvre les événements cyber comme physiques. Les systèmes que nous développons sont livrés avec des dépendances documentées et des procédures de reprise testées.
SourceDirective (UE) 2022/2557, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Règlement sur l’IA et infrastructures critiquesChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Les systèmes d’IA destinés à être utilisés comme composants de sécurité dans la gestion et l’exploitation de la fourniture d’eau, de gaz, de chauffage ou d’électricité sont à haut risque au sens de l’annexe III. Dans la version du règlement modifiée en 2026, ces obligations s’appliquent à partir du 2 décembre 2027.
Ce que cela implique pour votre programmeNous qualifions chaque cas d’usage dès le début. Les assistants et analyses qui éclairent des personnes sont conçus et documentés autrement que les systèmes qui agissent sur le réseau ; ces derniers restent hors périmètre, sauf si le régime complet du haut risque est prévu.
SourceRèglement (UE) 2024/1689, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Cas d’usage illustratifs
Exemple illustratifConnaissances de manœuvre et de maintenance sur le terrain
Les techniciens posent leur question dans leur langue et obtiennent le mode opératoire, l’historique de l’actif et les plans utiles, sources à l’appui. Les manœuvres restent sous l’autorité de la conduite.
Réception des demandes de raccordement
Demandes, schémas unifilaires et attestations d’installateur lus et contrôlés pour leur complétude ; les ingénieurs examinent chaque exception.
Questions sur les pannes et les factures aux heures de pointe
Les clients obtiennent l’état actuel de la panne et des réponses sur leur facture à partir des systèmes sources ; les équipes prennent le relais pour les réclamations et les difficultés de paiement.
Facturation et messages de marché derrière des API
Un ancien système d’information clientèle encapsulé dans des API documentées et remplacé processus par processus, sans interrompre les échanges de marché nationaux.
Constats d’inspection versés dans les données d’actifs
Rapports d’inspection et de thermographie lus, rattachés au bon actif et proposés comme avis de maintenance, à confirmer par un ingénieur.
Les plateformes dans l’énergie et les utilities
SAP
Gold PartnerSAP S/4HANA Utilities pour le processus du relevé à l’encaissement et les rôles de marché tels que fournisseur, gestionnaire de réseau de distribution et opérateur de comptage, avec la gestion des actifs SAP pour les réseaux et les installations.
Salesforce
Summit PartnerDemandes de raccordement, service client et interventions terrain pour les énergéticiens et les sociétés de services énergétiques, connectés à la facturation et au système d’information clientèle.
Odoo
Gold PartnerProjets, interventions, stocks et facturation pour les installateurs, les sociétés de services énergétiques et les petits producteurs.
Les niveaux de partenariat indiqués sont ceux détenus par FromNine. Les noms de produits sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
France
Un système électrique en pleine transformation
En France, la CRE régule les réseaux et veille au bon fonctionnement des marchés ; RTE exploite le réseau de transport, Enedis l’essentiel de la distribution, aux côtés des entreprises locales de distribution. Le compteur Linky fournit les courbes de charge sur lesquelles reposent offres dynamiques, flexibilité et prévisions locales, dans le respect des règles de consentement applicables aux données de consommation fines.
L’énergie fait déjà partie des secteurs d’activités d’importance vitale, et le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité transpose NIS2 et la directive REC, avec l’ANSSI comme autorité. Nous concevons intégrations, plateformes de données et architectures IT/OT pour que les preuves de sécurité soient disponibles dès la conception.
Questions fréquentes
Votre logiciel pilote-t-il le réseau ?
Non. Par défaut, analyses et assistants ne font que lire les données opérationnelles. Manœuvres, consignes et réglages de protection restent du ressort de l’ADMS ou de l’EMS et des opérateurs qui en ont la responsabilité, dans le cadre de votre maîtrise des changements.
Travaillez-vous avec le Common Information Model ?
Oui. Nous utilisons IEC 61970 et IEC 61968 pour les données de réseau et d’actifs, IEC 62325 lorsque la communication de marché est concernée, et les profils CGMES d’ENTSO-E lorsque des modèles de réseau sont échangés entre gestionnaires de réseau de transport. Les systèmes dotés de leur propre format sont mis en correspondance avec le CIM dans la couche d’intégration.
Comment traitez-vous les données de comptage et la vie privée ?
Les courbes de charge peuvent révéler le mode de vie des personnes ; nous les traitons donc comme des données personnelles au sens du RGPD : limitation des finalités, accès par rôle, consentement là où les règles nationales l’exigent, pseudonymisation pour l’analyse et durées de conservation définies. L’accès des fournisseurs et des agrégateurs suit la procédure nationale.
Pouvez-vous prévoir les congestions ou les défaillances d’actifs ?
Parfois. Cela dépend de la couverture de mesure, de l’historique et de la manière dont le réseau est exploité. Nous testons d’abord, indiquons la précision mesurée et l’incertitude, et recommandons des approches à base de règles là où un modèle ne serait pas fiable.
Comment soutenez-vous NIS2 en tant que fournisseur d’une entité essentielle ?
Notre système de management de la sécurité de l’information est certifié ISO/IEC 27001. Nous fixons contractuellement les exigences de sécurité et la notification des incidents, travaillons avec des accès minimaux et journalisés à vos environnements, et documentons nos composants pour qu’ils s’intègrent à votre évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement.
Faut-il remplacer notre système de facturation ou d’information clientèle ?
Non. Nous intégrons par défaut et modernisons par étapes : d’abord des API autour du système existant, puis processus par processus là où c’est rentable, avec un rapprochement jusqu’à ce que l’ancien circuit puisse être retiré.
Parlons de vos données réseau et de votre sécurité OT
Exploiter les courbes de charge, prévoir les congestions ou sécuriser les flux IT/OT dans la perspective de NIS2 ? Commençons par une zone, un processus ou un flux de données.