En vigueur
Droits des voyageurs ferroviaires : Application de la refonte des droits des voyageurs ferroviaires
Règles sur l’information, les billets directs et l’indemnisation des voyageurs ferroviaires dans toute l’UE.
Transport & infrastructures
Des données d’actifs, de trafic et d’information voyageurs pour garder les réseaux en mouvement.
Ce que nous développons pour les gestionnaires d’infrastructure ferroviaire et routière, les opérateurs de transport, les ports et les aéroports : une intégration entre systèmes d’actifs, d’exploitation et de voyageurs, des plateformes de données pour la maintenance et les données ouvertes, les connaissances utiles aux équipes de terrain et de salle de contrôle, et une sécurité IT/OT conçue pour NIS2.
Pour les gestionnaires d’infrastructure, opérateurs de transport, ports et aéroports en France, entre obligations d’ouverture des données et transposition de NIS2 encore inachevée.
28 juin 2025
Services de transport de voyageurs accessibles
Les sites internet, applications, billets électroniques et informations en temps réel sur les déplacements des services de transport de voyageurs doivent satisfaire aux exigences d’accessibilité.
17 juillet 2026
Recensement des entités critiques
Les États membres désignent les entités critiques du transport et d’autres secteurs, qui évaluent ensuite leurs risques et prennent des mesures de résilience.
2 décembre 2027
Règlement sur l’IA et trafic routier
L’IA utilisée comme composant de sécurité dans la gestion et l’exploitation du trafic routier est à haut risque ; date d’application telle que modifiée en 2026.
Ce qui change pour les gestionnaires d’infrastructure et les opérateurs
La capacité est l’actif le plus rare
Lignes ferroviaires, routes, écluses et terminaux fonctionnent près de leurs limites, tandis que travaux, fenêtres de maintenance et horaires se disputent la même capacité. Le règlement RTE-T révisé fixe l’achèvement du réseau central d’ici 2030 et du réseau central étendu d’ici 2040 : renouvellement et exploitation doivent donc être planifiés ensemble.
SourceRèglement (UE) 2024/1679
Le partage des données devient une obligation
La directive révisée sur les systèmes de transport intelligents (ITS) et ses actes délégués imposent aux autorités routières et aux opérateurs de transport de rendre des données définies accessibles via des points d’accès nationaux, dans des formats normalisés tels que DATEX II, NeTEx et SIRI. Les données ouvertes cessent d’être un projet et deviennent un service soumis à des exigences de qualité.
SourceDirective (UE) 2023/2661
L’OT entre dans le droit de la cybersécurité
La directive NIS2 classe les transports aérien, ferroviaire, par voie d’eau et routier parmi les secteurs hautement critiques, des gestionnaires de l’infrastructure et entreprises ferroviaires jusqu’aux entités gestionnaires des ports et à la gestion du trafic routier. La norme IEC 62443 et la spécification ferroviaire CLC/TS 50701 donnent aux équipes d’ingénierie une approche commune des zones, des conduits et des niveaux de sécurité.
SourceDirective (UE) 2022/2555
Les actifs vieillissent, l’expertise aussi
Ponts, tunnels, postes d’aiguillage et murs de quai construits il y a plusieurs décennies demandent davantage d’inspections et de meilleures décisions, alors que les ingénieurs qui connaissent leur histoire partent à la retraite. Données d’état, rapports d’inspection et plans doivent être réunis au même endroit, consultables par la génération suivante d’équipes.
Enjeux et ce que nous développons
- L’enjeu
Maquettes de conception, SIG, systèmes de maintenance et tableurs détiennent chacun une version différente du même actif.
Notre réponseUne intégration fondée sur des standards ouverts tels qu’IFC 4.3 et railML, avec un socle événementiel, pour que conception, construction et maintenance partagent un seul registre des actifs et que chaque modification du réseau ne soit enregistrée qu’une fois.
- L’enjeu
Rapports d’inspection, photos et constats de défauts arrivent plus vite que les ingénieurs ne peuvent les traiter.
Notre réponseUn traitement documentaire qui lit les rapports d’inspection et de relevé, rattache chaque constat à l’actif concerné et propose un avis de maintenance qu’un ingénieur confirme, avec la page source jointe.
- L’enjeu
Les voyageurs attendent une information exacte d’un opérateur à l’autre, et la loi exige désormais aussi des données ouvertes.
Notre réponseUne plateforme de données qui combine horaires, positions en temps réel et perturbations, publie des flux NeTEx, SIRI ou DATEX II vers le point d’accès national et en surveille la complétude et les délais.
- L’enjeu
Chaque nouveau flux de données sortant des systèmes de signalisation, de tunnel ou de gestion du trafic élargit la surface d’attaque.
Notre réponseDes architectures IT/OT avec zones et conduits selon IEC 62443 et CLC/TS 50701, des transferts unidirectionnels là où le risque le justifie, une gestion centralisée des identités et la journalisation dont dépend la notification des incidents au titre de NIS2.
- L’enjeu
Équipes de terrain et opérateurs en salle de contrôle cherchent modes opératoires, plans et historique des travaux dans plusieurs systèmes.
Notre réponseUn assistant de connaissances couvrant modes opératoires, données d’actifs, rapports d’inspection et ordres de travail passés, avec le document et la révision cités. Il informe ; il n’établit jamais d’itinéraire, ne délivre jamais d’autorisation de mouvement et ne modifie jamais un réglage de gestion du trafic.
- L’enjeu
Les centres de contact saturent lors des perturbations, des travaux et des changements d’horaires.
Notre réponseUne assistance au service qui répond aux questions sur les perturbations, les trajets et l’indemnisation à partir des systèmes sources, et transmet aux équipes les réclamations et les cas particuliers, dans toutes les langues de vos voyageurs.
Architecture de référence IT/OT du transport
Les niveaux de contrôle-commande restent intacts. Une couche d’intégration des données réseau, fondée sur les événements et des standards ouverts, met les données opérationnelles à disposition au-dessus de la frontière de zone, où les services d’actifs, d’analyse, de connaissances et de données ouvertes les exploitent.
Exemple illustratif
Les données opérationnelles franchissent une seule fois la frontière de zone, par la couche d’intégration, puis sont réutilisées par chaque service situé au-dessus.
Lire le schéma sous forme de texte
Le schéma présente cinq niveaux, de haut en bas : le niveau 4, l’entreprise, avec l’ERP, la gestion des actifs, la billettique et les systèmes clients ; le niveau 3, l’exploitation, avec la gestion du trafic, la planification des horaires et de la capacité et les opérations portuaires et aéroportuaires ; le niveau 2, la supervision, avec la commande des postes d’aiguillage et le SCADA de tunnel et de trafic routier ; le niveau 1, les équipements de terrain, avec les signaux, les moteurs d’aiguille, les compteurs d’essieux, les capteurs et les panneaux à messages variables ; et le niveau 0, le réseau physique : voies, routes, ponts, tunnels, quais et écluses.
Une frontière de zone selon IEC 62443 et CLC/TS 50701 sépare le niveau 4 des niveaux inférieurs.
Les niveaux 1 à 4 transmettent leurs données à une couche d’intégration des données réseau fondée sur les événements et des standards ouverts. Cette couche alimente une plateforme de données d’actifs, de trafic et de voyageurs, qui sert les analyses d’état, de capacité et de ponctualité, un assistant de connaissances pour le terrain et la salle de contrôle, ainsi que les flux de données ouvertes et le reporting réglementaire.
L’exploitation garde la main
Analyses et assistants lisent. Établissement des itinéraires, autorisations de mouvement et commande du trafic restent du ressort du système de gestion du trafic, du poste d’aiguillage et de l’opérateur en service.
Zones et conduits
La segmentation suit IEC 62443 et CLC/TS 50701, avec des conduits documentés et, là où le risque l’exige, un transfert unidirectionnel des données hors de la zone de contrôle-commande.
Un seul registre des actifs
IFC 4.3 et railML donnent à la conception, à la construction et à la maintenance un vocabulaire commun : une modification du réseau n’est enregistrée qu’une fois et réutilisée partout.
Des données ouvertes dès la conception
Les flux destinés au point d’accès national proviennent de la même plateforme que le reporting interne, avec des contrôles de complétude et de délai avant publication.
Le calendrier réglementaire du transport et des infrastructures
Les règles sur l’accessibilité, le partage des données, la cybersécurité et la résilience se succèdent rapidement, et la législation ferroviaire, fret et maritime ajoute ses propres échéances.
En vigueur
RTE-T : Entrée en vigueur du règlement RTE-T révisé
Réseau central d’ici fin 2030, réseau central étendu d’ici fin 2040, réseau global d’ici fin 2050.
En vigueur
Directive NIS2 : Application des règles nationales NIS2
Les transports aérien, ferroviaire, par voie d’eau et routier entrent dans le champ ; la transposition nationale diffère selon les pays.
En vigueur
Acte européen sur l’accessibilité : Application des exigences d’accessibilité
Y compris les sites internet, applications, billets électroniques et informations en temps réel sur les déplacements des services de transport de voyageurs.
En vigueur
EMSWe : Application de l’environnement européen de guichet unique maritime
Déclarations liées aux escales via des guichets uniques maritimes nationaux harmonisés.
En vigueur
Directive ITS : Premières échéances des données routières pour le point d’accès national
Réglementations de la circulation, travaux routiers et événements liés à la sécurité sur le réseau central RTE-T, d’autres réseaux et types de données suivant jusqu’en 2028.
En vigueur
STI Télématique : Entrée en vigueur de la STI Télématique
Une seule STI pour la télématique voyageurs et fret remplace les STI TAP et TAF, avec une application progressive jusqu’à l’horaire de service 2030.
En vigueur
Directive REC : Les États membres recensent les entités critiques
Les entités désignées réalisent ensuite des évaluations des risques et prennent des mesures de résilience.
Situation au 15 octobre 2026
À venir
eFTI : Les autorités acceptent les informations électroniques sur le transport de marchandises
Les autorités compétentes doivent accepter les informations réglementaires sur le fret mises à disposition via des plateformes eFTI certifiées.
À venir
Règlement sur l’IA : Application des obligations relatives à l’IA à haut risque
Y compris l’IA utilisée comme composant de sécurité dans la gestion et l’exploitation du trafic routier, selon le règlement modifié en 2026.
À venir
Règlement sur la capacité ferroviaire : Outils numériques de capacité et de gestion du trafic
Les règles sur l’échange d’informations de gestion du trafic et les outils numériques de capacité s’appliquent ; le nouveau processus de capacité suit à partir de l’horaire de service 2031.
Réglementation et normes de référence
Les textes qui orientent le plus souvent les travaux de données, d’intégration et d’IA chez les gestionnaires d’infrastructure et les opérateurs de transport, et ce que chacun implique pour un programme.
Cette synthèse sert de base aux échanges de planification. Elle ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire, et les transpositions nationales et la législation sectorielle ajoutent leurs propres exigences. Dates vérifiées le 15 octobre 2026.
- NIS2 dans le transportChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Le transport est un secteur hautement critique. Pour le ferroviaire, cela concerne les gestionnaires de l’infrastructure et les entreprises ferroviaires ; pour l’aérien, les transporteurs aériens, les entités gestionnaires d’aéroports et les opérateurs de contrôle de la gestion du trafic ; pour le transport par voie d’eau, les sociétés de transport, les entités gestionnaires des ports et les exploitants de services de trafic maritime ; et pour la route, les autorités routières chargées du contrôle de la gestion de la circulation et les exploitants de systèmes de transport intelligents. Les obligations portent sur la gestion des risques, la notification des incidents et la sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
Ce que cela implique pour votre programmeSécurité OT, maîtrise des fournisseurs et processus d’incident exigent des preuves, pas seulement des politiques. Nous concevons plateformes et intégrations avec contrôle d’accès, journalisation et données d’incident dès le départ.
SourceDirective (UE) 2022/2555, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Directive ITS et points d’accès nationauxChamp d’applicationÉchelle de l’UE
La directive 2010/40/UE, révisée par la directive (UE) 2023/2661, est le cadre des systèmes de transport intelligents. Ses règlements délégués imposent que des données routières, de circulation et de déplacement définies soient rendues accessibles via un point d’accès national dans chaque État membre, dans des formats normalisés, avec des échéances qui étendent la couverture par étapes.
Ce que cela implique pour votre programmeDes données autrefois publiées sur demande doivent désormais être disponibles, à jour et lisibles par machine. Nous construisons les chaînes de données, la conversion de formats et la surveillance de la qualité qui les sous-tendent.
SourceDirective (UE) 2023/2661, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Informations sur les déplacements multimodauxChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Le règlement délégué (UE) 2017/1926, modifié par le règlement délégué (UE) 2024/490, précise quelles données de déplacement statiques et dynamiques, pour tous les modes, les autorités et opérateurs de transport rendent accessibles via le point d’accès national, en NeTEx pour les horaires et les réseaux et en SIRI pour l’information en temps réel. Les données sur les perturbations et l’état en temps réel du réseau global RTE-T sont dues à partir du 1er décembre 2025, et celles du reste du réseau à partir du 1er décembre 2028.
Ce que cela implique pour votre programmeHoraires, arrêts, informations d’accessibilité et données en temps réel ont besoin d’une source unique et cohérente. Nous relions les systèmes de planification et d’exploitation aux flux NeTEx et SIRI et contrôlons ces flux avant publication.
SourceRèglement délégué (UE) 2017/1926, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Acte européen sur l’accessibilité et transport de voyageursChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Depuis le 28 juin 2025, les sites internet, les applications mobiles, les billets électroniques et services de billetterie électronique ainsi que les informations en temps réel sur les déplacements des services de transport de passagers aériens, par autobus, ferroviaires et par voie de navigation doivent satisfaire aux exigences d’accessibilité, par l’intermédiaire des lois nationales.
Ce que cela implique pour votre programmeCalculateurs d’itinéraires, boutiques de billets et messages de perturbation entrent dans le champ. Nous les concevons et les testons selon les WCAG 2.2 niveau AA et tenons la déclaration d’accessibilité à jour.
SourceDirective (UE) 2019/882, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Droits des voyageurs ferroviairesChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Le règlement (UE) 2021/782 s’applique depuis le 7 juin 2023. Les entreprises ferroviaires et les vendeurs de billets doivent informer les voyageurs avant et pendant le voyage, si possible à partir de données en temps réel, et gérer l’assistance, le réacheminement et l’indemnisation dans des délais fixés. Les gestionnaires de l’infrastructure communiquent les données en temps réel sur les arrivées et les départs aux entreprises ferroviaires, aux vendeurs de billets et aux gestionnaires de gares.
Ce que cela implique pour votre programmeInformations sur les perturbations et demandes d’indemnisation sont des processus de données. Nous relions exploitation, billettique et service client pour que les voyageurs obtiennent des réponses cohérentes et que les demandes soient traitées dans les délais.
SourceRèglement (UE) 2021/782, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Télématique et capacité ferroviairesChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Le règlement d’exécution (UE) 2026/253, la STI Télématique, remplace les STI distinctes relatives aux applications télématiques au service des voyageurs (TAP) et du fret (TAF), avec une application progressive et des données horaires mises gratuitement à disposition via les points d’accès nationaux. Le règlement (UE) 2026/1184 relatif à la capacité de l’infrastructure ferroviaire ajoute, à partir de fin 2027, des règles pour la planification numérique de la capacité et l’échange d’informations de gestion du trafic.
Ce que cela implique pour votre programmeLes données d’horaires, de sillons et de marche des trains passent à des formats de messages communs et à des outils partagés. Nous y connectons les systèmes de planification, d’exploitation et clients sans perturber les systèmes qui font circuler les trains.
SourceRèglement d’exécution (UE) 2026/253, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Directive sur la résilience des entités critiques (REC)Champ d’applicationÉchelle de l’UE
La directive REC porte sur la résilience physique et organisationnelle des entités critiques, le transport étant l’un de ses secteurs. Les États membres recensent les entités critiques au plus tard le 17 juillet 2026 ; celles-ci évaluent ensuite leurs risques et prennent des mesures techniques, de sécurité et organisationnelles.
Ce que cela implique pour votre programmeLa continuité d’activité couvre les événements cyber comme physiques. Les systèmes que nous développons sont livrés avec des dépendances documentées et des procédures de reprise testées.
SourceDirective (UE) 2022/2557, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Règlement sur l’IA et transportChamp d’applicationÉchelle de l’UE
Les systèmes d’IA destinés à être utilisés comme composants de sécurité dans la gestion et l’exploitation du trafic routier sont à haut risque au sens de l’annexe III ; dans la version du règlement modifiée en 2026, ces obligations s’appliquent à partir du 2 décembre 2027. Pour l’interopérabilité ferroviaire, les équipements marins, les véhicules et les aéronefs sans équipage à bord, les exigences atteignent le secteur par la législation énumérée à l’annexe I, section B, au fil de la mise à jour de ses actes délégués et d’exécution.
Ce que cela implique pour votre programmeNous qualifions chaque cas d’usage dès le début. Les assistants et analyses qui éclairent des personnes sont conçus et documentés autrement que les systèmes qui agissent sur le trafic ; ces derniers restent hors périmètre, sauf si le régime du haut risque est prévu.
SourceRèglement (UE) 2024/1689, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Cas d’usage illustratifs
Exemple illustratifConstats d’inspection versés au registre des actifs
Rapports d’inspection de ponts, de tunnels et de voies lus, chaque constat rattaché à l’actif et proposé comme avis de maintenance, à confirmer par un ingénieur.
Modes opératoires et historique pour les équipes de terrain
Les équipes posent leur question dans leur langue et obtiennent le mode opératoire, l’historique de l’actif et les plans utiles, sources à l’appui. Les décisions d’exploitation restent du ressort de la salle de contrôle.
Questions sur les perturbations aux heures de pointe
Les voyageurs obtiennent l’état actuel, les itinéraires de remplacement et leurs possibilités d’indemnisation à partir des systèmes sources ; les équipes prennent le relais pour les réclamations et l’assistance particulière.
Documents de fret et autorisations
Documents de transport, autorisations et certificats lus et contrôlés pour leur complétude avant qu’un planificateur ou un inspecteur n’examine les exceptions.
Anciens systèmes de planification derrière des API
Un ancien système de planification des horaires, des plages de travaux ou de la maintenance encapsulé dans des API documentées et remplacé fonction par fonction, sans interrompre l’exploitation.
Les plateformes dans le transport et les infrastructures
SAP
Gold PartnerLa gestion des actifs de SAP S/4HANA, y compris la gestion des actifs linéaires pour les voies, les routes et les canalisations, avec planification de la maintenance, achats et finance dans un seul système.
Salesforce
Summit PartnerService client, comptes clients voyageurs et fret et interventions terrain, intégrés à la billettique, à l’exploitation et aux systèmes d’actifs.
Odoo
Gold PartnerProjets, interventions, stocks et facturation pour les entrepreneurs, les opérateurs de terminaux et les petites entreprises de transport.
Les niveaux de partenariat indiqués sont ceux détenus par FromNine. Les noms de produits sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
France
Données ouvertes inscrites dans la loi, NIS2 en attente
En France, la loi d’orientation des mobilités (LOM, loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019) a inscrit dans le Code des transports des obligations d’ouverture des données de transport. Le point d’accès national aux données de transport est transport.data.gouv.fr. SNCF Réseau gère le réseau ferré national et la DSNA rend les services de navigation aérienne.
Le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui transpose NIS2 et la directive REC, a été adopté par le Sénat le 12 mars 2025 mais n’est pas encore devenu loi. Le 8 juillet 2026, la Commission européenne a saisi la Cour de justice de l’Union européenne contre la France pour défaut de transposition de NIS2. Nous concevons dès maintenant plateformes et intégrations IT/OT selon les exigences de la directive, et les services aux voyageurs selon le RGAA.
Questions fréquentes
Votre logiciel pilote-t-il des trains, le trafic ou des navires ?
Non. Par défaut, analyses et assistants ne font que lire les données opérationnelles. Établissement des itinéraires, autorisations de mouvement, gestion du trafic et signalisation restent du ressort des systèmes et des opérateurs qui en ont la responsabilité, dans le cadre de votre maîtrise des changements.
Développez-vous des logiciels de signalisation ou de contrôle-commande liés à la sécurité ?
Non. Nous ne développons pas de logiciels devant être certifiés selon les normes de sécurité ferroviaire du CENELEC ou des régimes de sécurité comparables. Nous nous intégrons à ces systèmes par des interfaces définies et documentées, généralement en lecture seule, et maintenons nos composants en dehors de leur dossier de sécurité.
Avec quels standards de données travaillez-vous ?
IFC 4.3 et railML pour les données d’infrastructure et d’actifs, NeTEx et SIRI pour les horaires et l’information en temps réel des transports publics, et DATEX II pour les données de trafic routier. Les systèmes dotés de leur propre format sont mis en correspondance avec ces standards dans la couche d’intégration.
Pouvez-vous prendre en charge la publication de nos données vers le point d’accès national ?
Nous construisons et exploitons les chaînes de données, la conversion de formats et les contrôles de qualité qui sous-tendent la publication. Le choix de ce que vous publiez, et la responsabilité qui en découle, restent les vôtres.
Comment soutenez-vous NIS2 en tant que fournisseur d’un opérateur de transport ?
Notre système de management de la sécurité de l’information est certifié ISO/IEC 27001. Nous fixons contractuellement les exigences de sécurité et la notification des incidents, travaillons avec des accès minimaux et journalisés à vos environnements, et documentons nos composants pour qu’ils s’intègrent à votre évaluation des risques de la chaîne d’approvisionnement.
Faut-il remplacer nos systèmes de gestion des actifs ou de planification ?
Non. Nous intégrons par défaut et modernisons par étapes : d’abord des API autour du système existant, puis fonction par fonction là où c’est rentable, avec un rapprochement jusqu’à ce que l’ancien circuit puisse être retiré.
Parlons de vos données de transport et de votre sécurité OT
Relier données d’actifs et d’inspection, publier des flux NeTEx ou SIRI sur transport.data.gouv.fr ou sécuriser les flux IT/OT dans la perspective de NIS2 ? Commençons par un corridor, une catégorie d’actifs ou un flux de données.