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Politique de confidentialité

En vigueur depuis le
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0.9 projet
Dernière mise à jour
Sommaire

La présente politique explique comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous consultez ce site ou que vous nous contactez par son intermédiaire. Elle porte uniquement sur ce site.

Nous l’avons voulue courte et précise. Si un point vous semble peu clair, posez-nous la question aux coordonnées reprises à la section 1.

  1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données décrites dans la présente politique est LAAP Group, la société qui exploite FromNine, dont le siège social est établi Plantin en Moretuslei 299, 2140 Antwerpen (Belgique) et qui est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 1036.676.216.

    Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, écrivez-nous à contact@fromnine.com. En indiquant « vie privée » dans l’objet, vous nous aidez à orienter rapidement votre message.

    Dénomination sociale
    LAAP Group
    Siège social
    Plantin en Moretuslei 299, 2140 Antwerpen

    Une société du groupe LAAP Group

  2. Données traitées, finalités et bases légales

    Nous traitons des données personnelles dans trois situations. Pour chacune, nous précisons les données concernées, la finalité, la base légale au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la durée de conservation. En Belgique, le RGPD est complété par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.

    Lorsque vous consultez le site

    Pour afficher les pages et sécuriser le site, notre hébergeur traite des données techniques à chaque fois que votre navigateur demande une page : adresse IP, date et heure, adresse demandée, informations sur le navigateur et le système d’exploitation, page de provenance et code de réponse.

    Finalité : fournir le site, détecter et prévenir les abus, corriger les pannes. Base légale : notre intérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel (article 6.1.f du RGPD). Conservation : les journaux serveur sont supprimés au plus tard après 30 jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité précis.

    Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi lié aux réseaux sociaux. Si cela devait changer, nous mettrions d’abord la présente politique à jour et demanderions votre consentement lorsque la loi l’exige.

    Lorsque vous nous contactez

    Si vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation si vous l’indiquez, le sujet choisi, votre message et la version linguistique du site que vous avez utilisée.

    Finalité : répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, poursuivre l’échange sur un projet. Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés (article 6.1.f du RGPD). Conservation : nous supprimons les demandes 12 mois après notre dernier contact avec vous, sauf si elles débouchent sur une relation d’affaires ; ce sont alors les règles de conservation propres à cette relation qui s’appliquent.

    Votre message est transmis à notre équipe par e-mail. Le site ne l’enregistre dans aucune base de données. Nos journaux techniques ne consignent qu’un numéro de référence et le résultat de l’envoi, jamais votre nom, votre adresse e-mail ni votre message.

    Pour protéger le formulaire contre les abus, nous utilisons un contrôle anti-spam invisible et limitons le nombre de messages par expéditeur. Pour appliquer cette limite, votre adresse IP et votre adresse e-mail sont converties en empreintes irréversibles (hachage), conservées en mémoire pendant 24 heures au maximum, puis effacées.

    Préférences enregistrées dans votre navigateur

    Le site mémorise dans votre navigateur le thème et le réglage des animations que vous avez choisis, ainsi que votre langue et votre région si vous utilisez le sélecteur. Les choix de thème et d’animation restent sur votre appareil. Vous trouverez le détail dans notre politique en matière de cookies.

  3. Destinataires de vos données

    Nous ne communiquons des données personnelles qu’à des prestataires qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance : notre hébergeur, qui fournit le site et conserve les journaux serveur ; notre prestataire d’envoi d’e-mails, qui achemine les messages du formulaire vers notre équipe ; et notre plateforme de messagerie et de collaboration, sur laquelle notre équipe lit votre message et y répond.

    Au sein de LAAP Group, une demande peut être transmise aux collègues ou au bureau du groupe les mieux placés pour y répondre, sur la base de notre intérêt légitime à traiter correctement votre demande. LAAP Group dispose de bureaux à Anvers, Gand, Amsterdam et Cyberjaya (Malaisie) ; la section suivante explique comment l’accès depuis l’extérieur de l’Espace économique européen est encadré.

    Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

  4. Transferts hors de l’Espace économique européen

    Nous veillons à traiter les données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE). LAAP Group dispose également d’un bureau à Cyberjaya, en Malaisie, hors de l’EEE. Lorsque des collègues de ce bureau, ou un prestataire établi hors de l’EEE, ont accès à des données personnelles, nous veillons à ce que cet accès soit couvert par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées au besoin par des mesures supplémentaires. Lorsque la Commission a adopté une décision d’adéquation pour le pays concerné, nous pouvons nous fonder sur cette décision.

    Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à contact@fromnine.com.

  5. Sécurité de vos données

    FromNine dispose d’un système de management de la sécurité de l’information certifié ISO/IEC 27001. L’accès aux demandes est réservé aux personnes qui en ont besoin pour vous répondre, et les données sont chiffrées lors de leur transmission entre votre navigateur, notre site et nos systèmes de messagerie.

  6. Vos droits

    Vous pouvez nous demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, ou encore la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles. Ces droits sont prévus aux articles 15 à 21 du RGPD.

    Pour exercer l’un de ces droits, écrivez à contact@fromnine.com. Nous vous répondons dans un délai d’un mois. Pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois ; dans ce cas, nous vous en informons en précisant pourquoi. Nous pouvons vous demander au préalable de confirmer votre identité.

    Nous ne recourons à aucune prise de décision automatisée ni à aucun profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative.

  7. Réclamations

    Si vous estimez que nous traitons vos données de manière incorrecte, n’hésitez pas à nous le dire d’abord, afin que nous puissions y remédier. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise (article 77 du RGPD).

    LAAP Group ayant son siège social en Belgique, notre autorité de contrôle chef de file est l’Autorité de protection des données (APD), dont les coordonnées figurent ci-dessous ; c’est aussi l’autorité compétente si vous résidez ou travaillez en Belgique. Le Comité européen de la protection des données (ouvre un site externe) publie la liste des autorités de contrôle de tous les États membres.

    Autorité de contrôle pour ce marché

    Gegevensbeschermingsautoriteit / Autorité de protection des données (GBA/APD)

    www.dataprotectionauthority.be (ouvre un site externe)

  8. Modifications de la présente politique

    Nous mettons la présente politique à jour lorsque nos traitements évoluent. La version et les dates indiquées en haut de page précisent la version que vous consultez. Toute modification importante est annoncée sur cette page.

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