En vigueur
Règlement sur l’écoconception : Entrée en vigueur du cadre des passeports numériques des produits
Les exigences par produit suivent, acte délégué par acte délégué.
Industrie manufacturière
Ce que nous développons pour les industriels : une intégration IT/OT qui respecte la couche de contrôle-commande, des données opérationnelles pour la qualité et la maintenance, les connaissances de maintenance au plus près du technicien, et les données produit qu’exigent les nouvelles règles européennes.
Pour les industriels de la chimie, des matériaux, de l’agroalimentaire et de la mécanique, des sites wallons aux ports d’Anvers et de Gand.

1er janvier 2026
Début de la période définitive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF)
Les importateurs de marchandises concernées passent de la déclaration transitoire au régime définitif.
12 septembre 2026
Accès aux données dès la conception des produits connectés
Les nouveaux produits connectés doivent rendre accessibles à leurs utilisateurs les données qu’ils génèrent.
11 décembre 2027
Application intégrale du règlement sur la cyberrésilience
Les produits comportant des éléments numériques doivent être conçus de façon sécurisée et faire l’objet d’une gestion des vulnérabilités pour porter le marquage CE.
Le règlement sur les données (Data Act), le règlement sur la cyberrésilience, le règlement sur l’écoconception et le passeport de batterie touchent tous à la conception des produits. Accès aux données, mises à jour de sécurité et passeports produits font désormais partie de ce que vous livrez.
SourceRèglement (UE) 2024/2847
Les données d’usine sont attendues dans le cloud, tandis que les systèmes de contrôle-commande doivent rester sûrs et disponibles. La directive NIS2 fait entrer plusieurs secteurs industriels dans son champ, et la norme IEC 62443 fixe le vocabulaire des zones et des conduits.
SourceDirective (UE) 2022/2555
Techniciens expérimentés et ingénieurs procédés détiennent un savoir qu’aucun manuel ne contient. Le capter sous une forme consultable et multilingue est devenu une priorité opérationnelle.
Le MACF et le reporting de durabilité exigent des données d’énergie, d’émissions et de matières par site et par produit, collectées une seule fois et réutilisées d’un rapport à l’autre.
SourceRèglement (UE) 2023/956
Chaque liaison entre MES et ERP est un projet point à point.
Un espace de noms unifié sur MQTT et OPC UA, avec un modèle d’information ISA-95, pour que machines, MES et ERP publient et s’abonnent au lieu d’être reliés un par un.
Les données de qualité et de maintenance restent cloisonnées.
Une plateforme de données opérationnelles qui réunit, avec leur contexte, les données de procédé, de qualité et de maintenance, pour des analyses auxquelles les ingénieurs font confiance. Les prédictions s’accompagnent d’une précision mesurée, ou ne sont pas livrées.
Les techniciens perdent du temps à chercher dans les manuels et l’historique des interventions.
Un assistant de connaissances de service couvrant manuels, instructions de travail et interventions passées, dans la langue du technicien, qui cite le document et la révision utilisés.
Les produits connectés doivent satisfaire au règlement sur la cyberrésilience et au Data Act.
Chaînes de mise à jour sécurisées, nomenclatures logicielles (SBOM), gestion des vulnérabilités et API d’accès aux données documentées, intégrées à la plateforme produit.
Les données de conformité produit sont dispersées chez les fournisseurs.
Une intégration des données fournisseurs par EDI et API dans un modèle de données produit unique, capable d’alimenter passeports numériques des produits, passeports de batterie et déclarations MACF.
Commandes, bons de livraison et certificats sont ressaisis à la main.
Un traitement intelligent des documents qui lit et valide documents commerciaux et certificats de conformité, le personnel confirmant les exceptions avant la comptabilisation dans l’ERP.
Les niveaux ISA-95 restent intacts. Un espace de noms unifié rend les données d’usine disponibles au-dessus de la frontière de zone, là où les services d’analyse, de connaissances et de conformité les exploitent.
Les données d’usine franchissent une seule fois la frontière de zone, par l’espace de noms, et sont réutilisées par chaque service situé au-dessus.
Le schéma présente les cinq niveaux ISA-95 de haut en bas : niveau 4, planification et logistique dans l’ERP (SAP S/4HANA ou Odoo) ; niveau 3, opérations de production avec MES, qualité et maintenance ; niveau 2, supervision avec SCADA et IHM ; niveau 1, contrôle-commande avec automates et variateurs ; niveau 0, le procédé avec capteurs, machines et lignes.
Une frontière de zone fondée sur la norme IEC 62443 sépare le niveau 4 des niveaux inférieurs.
Les niveaux 1 à 4 publient leurs données dans un espace de noms unifié via MQTT et OPC UA. Cet espace de noms alimente une plateforme de données opérationnelles, qui sert les analyses qualité et maintenance, un assistant de connaissances service et ingénierie, et les données de conformité produit, dont le passeport numérique des produits.
Analyses et assistants lisent dans l’espace de noms. Tout ce qui modifie la production passe par le MES, avec l’approbation de l’opérateur.
La segmentation suit la norme IEC 62443, avec des conduits définis entre les réseaux de contrôle-commande et les réseaux de gestion.
Les modèles indiquent leur précision mesurée et leur incertitude. Lorsque les données ne permettent pas une prédiction, nous le disons.
Les mêmes données produit et matières alimentent l’ERP, les passeports et le reporting, au lieu de trois tableurs.
Les règles sur les produits, les données et le reporting se succèdent rapidement. Les actes délégués du règlement sur l’écoconception ajouteront des échéances propres à chaque produit.
En vigueur
Les exigences par produit suivent, acte délégué par acte délégué.
En vigueur
Plusieurs secteurs industriels entrent dans le champ d’application, dont les machines, l’électronique et les véhicules.
En vigueur
Les utilisateurs obtiennent des droits sur les données générées par les produits connectés.
En vigueur
En vigueur
Les grandes entreprises de l’ancienne deuxième vague publient à partir de l’exercice 2027.
En vigueur
Les vulnérabilités activement exploitées et les incidents graves doivent être notifiés.
En vigueur
Situation au 2 octobre 2026
À venir
Y compris les exigences relatives aux fonctions de sécurité qui reposent sur le logiciel et la connectivité.
À venir
Pour les batteries concernées : batteries industrielles, de véhicules électriques et de moyens de transport légers.
À venir
Les textes qui orientent le plus souvent les programmes produits, usine et données, et ce qu’ils impliquent pour l’ingénierie.
Cette synthèse sert à préparer les échanges. Elle ne constitue pas un avis juridique, et les obligations propres à chaque produit dépendent des actes délégués et des normes harmonisées. Dates vérifiées le 2 octobre 2026.
Les produits comportant des éléments numériques mis sur le marché de l’UE doivent être conçus de façon sécurisée, recevoir des mises à jour de sécurité pendant leur période de support et faire l’objet d’une gestion des vulnérabilités. Les obligations de notification s’appliquent à partir du 11 septembre 2026 et les principales obligations à partir du 11 décembre 2027.
Développement sécurisé, nomenclatures logicielles et chaînes de mise à jour font partie du produit. Nous les intégrons à votre plateforme et à votre processus de mise en production.
SourceRèglement (UE) 2024/2847, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Les utilisateurs de produits connectés et de services connexes ont le droit d’accéder aux données générées par ces produits et de les partager. Les produits connectés mis sur le marché à partir du 12 septembre 2026 doivent rendre ces données accessibles dès la conception.
Les plateformes produits ont besoin d’interfaces d’accès aux données documentées et de clauses contractuelles de partage de données. Nous concevons les deux.
SourceRèglement (UE) 2023/2854, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) fixe le cadre des exigences applicables aux produits et du passeport numérique des produits. Les obligations concrètes arrivent par groupe de produits, au fil des actes délégués.
Un modèle de données produit qui contient déjà les informations sur les matières, l’origine et la réparabilité transforme chaque nouvel acte délégué en simple correspondance de données, et non en nouveau système.
SourceRèglement (UE) 2024/1781, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Remplace la directive Machines à partir du 20 janvier 2027, avec des exigences qui couvrent les fonctions de sécurité logicielles, les machines connectées et la protection contre l’altération des logiciels liés à la sécurité.
Les logiciels qui touchent aux fonctions de sécurité nécessitent des exigences traçables et une maîtrise des changements. Nous les séparons clairement de l’analyse et de l’assistance.
SourceRèglement (UE) 2023/1230, EUR-Lex (ouvre un site externe)
La fabrication de dispositifs médicaux, de produits informatiques et électroniques, d’équipements électriques, de machines et de véhicules figure parmi les secteurs concernés, avec des obligations de gestion des risques, de notification des incidents et de sécurité de la chaîne d’approvisionnement.
Sécurité OT, segmentation et processus de gestion des incidents deviennent des sujets de direction générale. Nous concevons l’intégration IT/OT en en tenant compte d’emblée.
SourceDirective (UE) 2022/2555, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est entré dans sa période définitive le 1er janvier 2026 pour les importations de marchandises concernées. L’omnibus de 2026 a restreint le reporting de durabilité au titre de la CSRD aux plus grandes entreprises, avec des premiers exercices de publication plus tardifs.
Les données d’émissions, d’énergie et de matières doivent être saisies une seule fois, à la source, avec un lignage qu’un auditeur peut suivre.
SourceRèglement (UE) 2023/956, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Les techniciens posent leur question dans leur langue et obtiennent la section du manuel, l’instruction de travail et les dépannages passés pertinents, avec leurs sources.
Certificats de conformité et déclarations matières sont lus, contrôlés par rapport à la commande et archivés avec le lot.
Commandes clients et bons de livraison sont extraits et validés avant comptabilisation ; le personnel confirme chaque exception.
Un MES hérité est encapsulé dans des API documentées puis remplacé fonction par fonction, sans arrêt de ligne.
Clients et revendeurs identifient les pièces et vérifient leur disponibilité ; l’assistant transfère au service après-vente dès qu’une appréciation technique est nécessaire.
SAP S/4HANA pour la production et la chaîne d’approvisionnement au niveau du groupe, intégré au MES et aux données d’usine par l’espace de noms.
Odoo pour la production des sites et filiales de taille moyenne, souvent dans une architecture ERP à deux niveaux avec SAP au niveau du groupe.
Contrats commerciaux, réseaux de revendeurs et interventions terrain, connectés au parc installé et à l’historique de service.
Les niveaux de partenariat indiqués sont ceux détenus par FromNine. Les noms de produits sont des marques de leurs propriétaires respectifs.
Belgique
L’industrie belge est très exportatrice et souvent organisée en groupes multisites, de la chimie et des matériaux autour d’Anvers et de Liège à l’agroalimentaire et à la mécanique en Hainaut. Le règlement sur la cyberrésilience (CRA), le Data Act et le règlement sur l’écoconception imposent désormais des exigences sur les produits eux-mêmes, et la loi NIS2 couvre une large partie de l’industrie manufacturière.
Nous concevons un modèle d’information et un schéma d’intégration que chaque site adopte à son rythme. Digital Wallonia accompagne d’ailleurs la numérisation de l’industrie wallonne.
Par défaut, non. Analyses et assistants lisent les données d’usine dans l’espace de noms. Toute modification de la production passe par le MES ou par les automaticiens, avec l’approbation de l’opérateur et une maîtrise des changements.
Parfois. Cela dépend des modes de défaillance, des capteurs et de l’historique disponible. Nous testons d’abord, indiquons la précision mesurée et l’incertitude, et recommandons des règles de maintenance conditionnelle là où un modèle ne serait pas fiable.
OPC UA et MQTT pour les données d’usine, ISA-95 pour le modèle d’information, IEC 62443 pour les zones et conduits, et EDI ou API pour l’intégration avec les fournisseurs et les clients.
Nous préparons la plateforme produit en conséquence : pratiques de développement sécurisé, nomenclatures logicielles, réception des vulnérabilités et chaînes de mise à jour. L’évaluation de la conformité et l’interprétation juridique restent de votre ressort et de celui de votre organisme notifié lorsqu’il y en a un.
Oui, une architecture ERP à deux niveaux est courante. Nous définissons où résident les données de référence et les transactions, et intégrons les deux systèmes pour que le reporting du groupe reste cohérent.
Vous voulez connecter les données d’atelier, préparer vos produits connectés au CRA ou équiper vos techniciens ? Commencez par une ligne, un produit ou un site, en Wallonie ou ailleurs en Belgique.