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Politique de confidentialité

En vigueur depuis le
Version
1.1
Dernière mise à jour
Sommaire

Cette politique explique comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous consultez ce site ou nous contactez par son intermédiaire. Elle ne concerne que ce site.

Nous l’avons voulue courte et précise. Si un point n’est pas clair, posez-nous la question aux coordonnées indiquées à la section 1.

  1. Responsable du traitement

    Le responsable du traitement des données personnelles décrites ici est LAAP Group, dont le siège est établi Opgeëistenlaan 2, 9000 Gent (Gand), Belgique, numéro d’entreprise 0440.481.750. FromNine fait partie de LAAP Group.

    Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles, écrivez à contact@fromnine.com. La mention « vie privée » dans l’objet nous aide à transmettre rapidement votre message à la bonne personne.

    Dénomination sociale
    LAAP Group
    Siège social
    Opgeëistenlaan 2, 9000 Gent
  2. Ce que nous traitons, pourquoi et sur quelle base

    Nous traitons des données personnelles dans trois situations. Pour chacune, nous indiquons les données, la finalité, la base juridique au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et la durée de conservation.

    Lorsque vous consultez le site

    Pour afficher les pages et protéger le site, notre hébergeur traite des données techniques à chaque requête de votre navigateur : adresse IP, date et heure, adresse demandée, informations sur le navigateur et le système d’exploitation, page de provenance et code de réponse.

    Finalité : fournir le site, détecter et prévenir les abus, corriger les pannes. Base juridique : notre intérêt légitime à exploiter un site sûr et fonctionnel (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Conservation : les journaux du serveur sont supprimés au plus tard après 30 jours, sauf s’ils sont nécessaires à l’examen d’un incident de sécurité précis.

    Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience, de publicité ou de suivi par les réseaux sociaux. Si cela devait changer, nous mettrions d’abord cette politique à jour et demanderions votre consentement lorsque la loi l’exige.

    Lorsque vous nous contactez

    Si vous utilisez le formulaire de contact, nous traitons votre nom, votre adresse e-mail, votre organisation si vous l’indiquez, le sujet choisi, votre message et la version linguistique du site que vous avez utilisée.

    Finalité : répondre à votre demande et, si vous le souhaitez, poursuivre l’échange sur un projet. Base juridique : des mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et, à défaut, notre intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont adressés (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD). Conservation : nous supprimons les demandes 12 mois après notre dernier échange avec vous, sauf si elles débouchent sur une relation d’affaires ; les règles de conservation de cette relation s’appliquent alors.

    Votre message est transmis à notre équipe par e-mail. Le site ne l’enregistre dans aucune base de données. Nos journaux techniques ne gardent qu’un numéro de référence et l’indication de la bonne transmission, jamais votre nom, votre adresse e-mail ou votre message.

    Pour protéger le formulaire contre les abus, nous utilisons un contrôle anti-spam invisible et limitons le nombre de messages par expéditeur. Pour cette limite, votre adresse IP et votre adresse e-mail sont transformées en empreintes à sens unique, gardées en mémoire 24 heures au plus, puis effacées.

    Préférences enregistrées dans votre navigateur

    Le site retient dans votre navigateur le thème et le réglage des animations que vous avez choisis, ainsi que la langue et la région si vous utilisez le sélecteur. Le thème et le réglage des animations restent sur votre appareil. Le détail figure dans la politique en matière de cookies.

  3. Destinataires de vos données

    Nous ne communiquons des données personnelles qu’à des prestataires qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et dans le cadre d’un contrat de sous-traitance : notre hébergeur, qui fournit le site et conserve les journaux du serveur ; notre prestataire d’envoi d’e-mails, qui achemine les messages du formulaire vers notre équipe ; notre plateforme de messagerie et de collaboration, où notre équipe lit votre message et y répond.

    Au sein de FromNine, une demande peut être confiée aux collègues ou au bureau le mieux placés pour y répondre, sur la base de notre intérêt légitime à traiter correctement votre demande. FromNine a des bureaux à Anvers, à Gand, à Amsterdam et à Cyberjaya (Malaisie) ; la section suivante explique comment l’accès depuis l’extérieur de l’Espace économique européen est encadré.

    Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas à des fins publicitaires.

  4. Transferts hors de l’Espace économique européen

    Nous cherchons à traiter les données personnelles au sein de l’Espace économique européen (EEE). FromNine dispose aussi d’un bureau à Cyberjaya, en Malaisie, donc hors de l’EEE. Lorsque des collègues de ce bureau, ou un prestataire établi hors de l’EEE, ont accès à des données personnelles, nous veillons à ce que cet accès soit couvert par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Lorsque la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation pour le pays concerné, nous pouvons nous fonder sur cette décision.

    Vous pouvez demander une copie des garanties applicables en écrivant à contact@fromnine.com.

  5. Sécurité de vos données

    FromNine applique un système de management de la sécurité de l’information certifié ISO/IEC 27001. L’accès aux demandes est réservé aux personnes qui en ont besoin pour vous répondre, et les données sont chiffrées pendant leur transmission entre votre navigateur, notre site et nos systèmes de messagerie.

  6. Vos droits

    Vous pouvez nous demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification ou leur effacement, ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime, et vous disposez du droit à la portabilité lorsque le traitement repose sur des mesures précontractuelles. Ces droits sont prévus aux articles 15 à 21 du RGPD.

    Pour exercer un droit, écrivez à contact@fromnine.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Pour une demande complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois ; nous vous en informons alors, avec les motifs. Nous pouvons d’abord vous demander de confirmer votre identité.

    Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, profilage compris, qui produirait des effets juridiques à votre égard ou vous affecterait de manière significative de façon similaire.

  7. Réclamations

    Si vous estimez que nous traitons vos données de manière incorrecte, dites-le-nous d’abord afin que nous puissions corriger la situation. Vous avez aussi le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de l’Union où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de la violation présumée (article 77 du RGPD).

    Au Luxembourg, l’autorité de contrôle est la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), organisée par la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données. Ses coordonnées sont reprises dans l’encadré de cette section.

    LAAP Group ayant son siège en Belgique, notre autorité de contrôle chef de file est l’Autorité de protection des données (APD) belge. Le Comité européen de la protection des données (ouvre un site externe) publie la liste des autorités de contrôle de tous les États membres.

    Autorité de contrôle pour ce marché

    Commission nationale pour la protection des données (CNPD)

    cnpd.public.lu (ouvre un site externe)

  8. Modifications de cette politique

    Nous mettons cette politique à jour lorsque nos traitements changent. La version et les dates indiquées en haut de la page montrent quelle version vous lisez. Nous signalons les changements importants sur cette page.

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