En application
Règlement écoconception : Cadre du passeport numérique des produits en vigueur
Les exigences produit suivent, acte délégué par acte délégué.
Industrie
Du signal de l’atelier à la décision de gestion.
Pour les entreprises industrielles et leurs sous-traitants, nous livrons quatre choses : une intégration IT/OT qui ménage la couche de contrôle, des données d’exploitation pour la qualité et la maintenance, le savoir de service là où se tient le technicien, et les données produit que les nouvelles règles de l’UE réclament.
Pour les industriels et sous-traitants du Grand-Duché dont les clients se trouvent en France, en Belgique et en Allemagne, avec plusieurs langues à l’atelier et une vision de groupe à garder.
1er janvier 2026
MACF : la période définitive commence
Les importateurs de marchandises couvertes passent de la déclaration transitoire au régime définitif.
12 septembre 2026
Produits connectés : accès aux données dès la conception
Un nouveau produit connecté doit rendre accessibles à l’utilisateur les données qu’il produit.
11 décembre 2027
Application complète du règlement sur la cyberrésilience
Pour porter le marquage CE, un produit comportant des éléments numériques doit être sûr dès la conception et suivi pour ses vulnérabilités.
Ce qui bouge dans les ateliers
Le produit embarque des obligations de données
Écoconception, cyberrésilience (CRA), accès aux données, passeport batterie : ces textes remontent jusqu’au bureau d’études. Un produit livré inclut désormais ses données, ses correctifs de sécurité et, bientôt, son passeport.
SourceRèglement (UE) 2024/2847
IT et OT se rapprochent
La direction veut voir l’atelier dans le cloud ; l’automatisme doit, lui, rester sûr et disponible. NIS2 couvre désormais plusieurs branches industrielles, et l’IEC 62443 fournit le langage des zones et conduits.
SourceDirective (UE) 2022/2555
Les experts partent
Un régleur expérimenté ou un ingénieur procédés sait des choses qu’aucune notice n’écrit. Les capter dans un outil consultable, en plusieurs langues, est devenu une priorité de production.
Le reporting descend jusqu’à l’usine
Pour le MACF comme pour les rapports de durabilité, il faut des chiffres d’énergie, d’émissions et de matières, site par site et produit par produit. Saisis à la source, ils servent ensuite à chaque déclaration.
SourceRèglement (UE) 2023/956
Vos enjeux et ce que nous construisons
- L’enjeu
Relier un MES à un ERP reste à chaque fois un projet sur mesure.
Notre réponseNous posons un espace de noms commun, sur MQTT et OPC UA, structuré selon ISA-95. Machines, MES et ERP y publient leurs données et s’y abonnent : fini le câblage un à un.
- L’enjeu
Qualité et maintenance gardent leurs données chacune de leur côté.
Notre réponseUne plateforme de données d’exploitation qui réunit procédé, qualité et maintenance avec leur contexte, pour des analyses auxquelles les ingénieurs se fient. Une prédiction arrive avec sa précision mesurée, sinon elle n’arrive pas.
- L’enjeu
Chercher dans les manuels et l’historique coûte du temps aux techniciens.
Notre réponseUn assistant de connaissances de service, nourri des manuels, des modes opératoires et des interventions passées, qui répond en français, en allemand ou dans la langue du technicien et cite document et révision.
- L’enjeu
Les produits connectés doivent satisfaire au CRA et au règlement sur les données.
Notre réponseNous intégrons à la plateforme produit des mises à jour signées et livrées de façon sûre, des SBOM, un circuit de traitement des vulnérabilités et des API documentées pour l’accès aux données.
- L’enjeu
Les données de conformité produit sont éparpillées chez les fournisseurs.
Notre réponseEDI et API ramènent les données des fournisseurs dans un modèle produit unique, qui alimente passeport numérique, passeport batterie et déclarations MACF.
- L’enjeu
Bons de livraison, certificats et commandes sont encore ressaisis.
Notre réponseLa lecture automatique contrôle bons de commande, documents commerciaux et certificats de conformité. Avant toute écriture dans l’ERP, une personne valide les écarts.
Architecture de référence IT/OT
On ne touche pas aux niveaux ISA-95. Au-dessus de la frontière de zone, un espace de noms commun expose les données d’atelier ; analytique, recherche documentaire et conformité s’y servent.
Exemple illustratif
Une traversée unique de la frontière de zone, par l’espace de noms ; chaque service situé au-dessus réutilise ensuite ces données.
Lire le schéma sous forme de texte
Cinq niveaux ISA-95 se superposent. En haut, le niveau 4 : ERP (SAP S/4HANA ou Odoo) pour planifier et gérer la logistique. Niveau 3 : MES, qualité et maintenance pilotent la fabrication. Niveau 2 : SCADA et IHM supervisent. Niveau 1 : automates programmables et variateurs commandent. Niveau 0 : machines, lignes et capteurs forment le procédé physique.
Une frontière de zone fondée sur l’IEC 62443 sépare le niveau 4 des niveaux inférieurs.
Du niveau 1 au niveau 4, chaque couche publie dans un espace de noms commun (MQTT, OPC UA). Cet espace alimente une plateforme de données d’exploitation, d’où partent l’analyse qualité et maintenance, un assistant documentaire pour le service et l’ingénierie, et les données de conformité produit, passeport numérique compris.
Lire d’abord, écrire rarement
L’analytique et les assistants se contentent de lire l’espace de noms. Changer quoi que ce soit en production passe par le MES et l’accord de l’opérateur.
Zones et conduits
La segmentation suit l’IEC 62443, avec des conduits définis entre réseaux de contrôle et réseaux de gestion.
Des prédictions à la précision mesurée
Chaque modèle affiche sa précision mesurée et son incertitude. Si les données ne permettent pas de prédire, nous le disons.
Un seul modèle de données produit
ERP, passeports et rapports puisent dans un seul jeu de données produit et matières. Trois tableurs disparaissent.
Le calendrier réglementaire des industriels
Produits, données, reporting : les textes s’enchaînent vite. L’écoconception y ajoutera des échéances par famille de produits, au fil des actes délégués.
En application
NIS2 : Échéance de transposition de NIS2
Plusieurs secteurs industriels sont visés, dont machines, électronique et véhicules ; au Luxembourg, la loi du 5 mai 2026 s’applique depuis le 10 mai 2026.
En application
Règlement sur les données : Le règlement sur les données s’applique
Les utilisateurs obtiennent des droits sur les données de leurs produits connectés.
En application
MACF : Début de la période définitive
En application
CSRD : L’Omnibus réduit le champ du reporting
Les entreprises de l’ex-deuxième vague publient leur premier rapport sur l’exercice 2027.
En application
CRA : Début du signalement des vulnérabilités et incidents
Vulnérabilités activement exploitées et incidents graves doivent être signalés.
En application
Règlement sur les données : Nouveaux produits connectés : accès aux données dès la conception
Situation au 2 octobre 2026
À venir
Règlement sur les machines : Le règlement sur les machines s’applique
Couvre aussi les fonctions de sécurité dépendant du logiciel ou de la connectivité.
À venir
Règlement sur les batteries : Passeport batterie obligatoire
Batteries industrielles, de véhicules électriques et de moyens de transport légers, dans le champ du texte.
À venir
CRA : Les obligations principales s’appliquent
Repères réglementaires et normes
Les textes qui pèsent le plus souvent sur un programme produit, usine ou données, et leur portée pour l’ingénierie.
Ce panorama sert à préparer un échange ; ce n’est pas un avis juridique. Pour chaque produit, les obligations précises dépendent des actes délégués et des normes harmonisées. Dates revues le 2 octobre 2026.
- Règlement sur la cyberrésilience (CRA)PortéeToute l’UE
Tout produit à éléments numériques vendu dans l’UE devra être sûr dès la conception, recevoir des correctifs de sécurité pendant la durée de support annoncée et faire l’objet d’un suivi des vulnérabilités. Signalements obligatoires dès le 11 septembre 2026 ; le reste s’applique au 11 décembre 2027.
Conséquences pour votre programmeSBOM, pratiques de développement sûres et circuit de correctifs font partie du produit. Nous les installons dans votre plateforme et votre cycle de livraison.
SourceRèglement (UE) 2024/2847, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Règlement sur les donnéesPortéeToute l’UE
Données d’un objet connecté ou d’un service associé : l’utilisateur a le droit d’y accéder et de les partager. Pour tout produit connecté mis sur le marché dès le 12 septembre 2026, cet accès doit être prévu par conception.
Conséquences pour votre programmeLa plateforme produit a besoin d’interfaces d’accès documentées et de clauses contractuelles pour le partage. Nous concevons les deux.
SourceRèglement (UE) 2023/2854, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Règlement écoconception et passeport numérique des produitsPortéeToute l’UE
L’ESPR (règlement 2024/1781) fixe le cadre des exigences d’écoconception et du passeport numérique. Les obligations concrètes tombent famille de produits après famille de produits, par actes délégués.
Conséquences pour votre programmeSi votre modèle de données produit contient déjà matières, origine et informations de réparation, chaque nouvel acte délégué se réduit à une correspondance de données, sans nouveau système.
SourceRèglement (UE) 2024/1781, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Règlement sur les machinesPortéeToute l’UE
Le règlement 2023/1230 succède le 20 janvier 2027 à la directive Machines. Il couvre aussi la sécurité assurée par logiciel, les machines connectées et la protection des logiciels de sécurité contre toute altération.
Conséquences pour votre programmeUn logiciel qui touche aux fonctions de sécurité appelle des exigences traçables et une maîtrise des changements. Nous le séparons clairement de l’analytique et de l’assistance.
SourceRèglement (UE) 2023/1230, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- NIS2 et loi du 5 mai 2026 pour l’industriePortéeToute l’UE
Dispositifs médicaux, informatique et électronique, matériel électrique, machines, véhicules : ces fabrications entrent dans NIS2. Au Grand-Duché, la loi du 5 mai 2026 est en vigueur depuis le 10 mai 2026 ; l’ILR, compétent pour la plupart des secteurs, gère un portail d’enregistrement. Un incident se signale sous 24 heures ; risques et fournisseurs doivent être maîtrisés.
Conséquences pour votre programmeSécurité OT, segmentation et processus d’incident remontent jusqu’à la direction. Nous concevons l’intégration IT/OT avec ces éléments déjà en place.
SourceDirective (UE) 2022/2555, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- MACF et reporting de durabilitéPortéeToute l’UE
Depuis le 1er janvier 2026, le MACF (règlement 2023/956) est en régime définitif pour les marchandises importées qu’il couvre. Quant à la CSRD, l’Omnibus de 2026 l’a recentrée sur les très grandes entreprises et a repoussé leurs premiers rapports.
Conséquences pour votre programmeÉmissions, énergie, matières : une seule saisie, au plus près de la source, et un lignage lisible par l’auditeur.
SourceRèglement (UE) 2023/956, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Cas d’usage illustratifs
Exemple illustratifLe savoir de maintenance au pied de la machine
Le technicien pose sa question dans sa langue et obtient la section du manuel, le mode opératoire et les dépannages passés utiles, sources à l’appui.
Réception des certificats fournisseurs
Déclarations matières et certificats de conformité sont lus, confrontés à la commande puis rangés avec le lot concerné.
Commandes et bons de livraison de clients en France, en Belgique et en Allemagne
Commandes et bons de livraison extraits et contrôlés avant comptabilisation, quelle que soit leur langue ; le personnel confirme chaque exception.
Modernisation d’un MES derrière des API
On place des API documentées devant l’ancien MES, puis on remplace ses fonctions une à une ; aucune ligne ne s’arrête.
Assistance pièces de rechange
Clients et revendeurs identifient une pièce et vérifient sa disponibilité ; l’assistant passe la main au service technique dès qu’il faut un avis d’expert.
Plateformes dans l’industrie
SAP
Gold PartnerAu niveau du groupe, SAP S/4HANA gère fabrication et logistique ; l’espace de noms le relie au MES et aux données d’atelier.
Odoo
Gold PartnerOdoo Fabrication pour les sites de taille moyenne, les filiales et les entreprises artisanales, souvent en architecture à deux niveaux avec SAP au niveau du groupe.
Salesforce
Summit PartnerContrats de vente, réseaux de revendeurs et service sur site, reliés au parc installé et à l’historique d’intervention.
FromNine détient les niveaux de partenariat mentionnés. Les noms de produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Luxembourg
Une usine au Luxembourg, des clients dans toute la Grande Région
Beaucoup d’industriels luxembourgeois livrent des clients en France, en Belgique et en Allemagne, avec des commandes, des certificats et des notices dans plusieurs langues. Les groupes exploitent souvent plusieurs sites et filiales, chacun avec son MES, son instance ERP et sa langue de travail.
Le CRA, le règlement sur les données et le règlement écoconception s’appliquent partout de la même façon. Au Luxembourg, la loi NIS2 du 5 mai 2026 et l’ILR comme autorité compétente pour la plupart des secteurs complètent ce cadre.
Nous définissons un modèle d’information et un schéma d’intégration communs, que chaque usine reprend à son rythme, et des contenus de service en plusieurs langues pour les équipes à l’atelier.
- règlement sur la cyberrésilience (CRA)Règlement (UE) 2024/2847 sur la cyberrésilience (ouvre un site externe)
- règlement sur les données (Data Act)Règlement (UE) 2023/2854 sur les données (ouvre un site externe)
- règlement sur l’écoconception (ESPR)Règlement (UE) 2024/1781 sur l’écoconception des produits durables et passeport numérique des produits (ouvre un site externe)
- loi NIS2 du 5 mai 2026Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité (NIS2), autorité compétente principale : l’ILR (ouvre un site externe)
Questions fréquentes
Allez-vous écrire dans nos systèmes de contrôle ?
Non, sauf décision contraire. Nos outils lisent les données de l’atelier par l’espace de noms. Une intervention sur la production passe par le MES ou vos automaticiens, avec l’accord de l’opérateur et votre gestion des changements.
Pouvez-vous prédire les pannes de machines ?
Pas toujours. Tout tient aux modes de panne, aux capteurs posés et à l’historique dont vous disposez. Un test vient d’abord ; nous publions ensuite la précision obtenue et son incertitude. Si un modèle ne tient pas, des règles fondées sur l’état de l’équipement font mieux.
Avec quels protocoles et standards travaillez-vous ?
Données d’atelier : OPC UA, MQTT. Modèle d’information : ISA-95. Segmentation : IEC 62443. Échanges avec fournisseurs et clients, en France, en Belgique ou en Allemagne : EDI ou API.
Comment nous aidez-vous face au règlement sur la cyberrésilience ?
Le travail porte sur la plateforme produit : développement sécurisé, SBOM, circuit de réception des vulnérabilités, chaînes de mise à jour. L’évaluation de conformité et la lecture juridique du texte vous reviennent, avec votre organisme notifié si votre produit en exige un.
SAP au niveau du groupe et Odoo sur site peuvent-ils cohabiter ?
Oui, ce montage est fréquent. Nous fixons où vit chaque donnée de référence et chaque transaction, puis relions les deux ERP pour que les chiffres consolidés restent justes.
Parlons de votre programme usine ou produit
Relier les données d’atelier, préparer un produit connecté pour le CRA ou mettre le savoir de service entre les mains des techniciens ? Commençons par une ligne, un produit ou un site.