En application
Droits des voyageurs ferroviaires : La refonte des droits des voyageurs ferroviaires s’applique
Information, billets directs et règles d’indemnisation pour les voyageurs ferroviaires dans toute l’UE.
Transport et logistique
Des données d’actifs, de trafic et de voyageurs pour que les réseaux circulent.
Gestionnaires de routes et de voies ferrées, transporteurs, logisticiens, opérateurs de bus et de terminaux : nous relions leurs systèmes d’actifs, d’exploitation et d’information voyageurs, construisons les plateformes de données pour la maintenance et l’open data, ouvrons le savoir aux équipes de terrain et au poste de commande, et sécurisons l’IT/OT selon NIS2.
Pour les gestionnaires d’infrastructure, transporteurs et logisticiens actifs au Luxembourg et dans la Grande Région, avec un réseau européen et des règles nationales différentes de chaque côté de la frontière.
28 juin 2025
Services de transport de voyageurs accessibles
Sites, applications, billets électroniques et information en temps réel des services de transport de voyageurs doivent respecter les exigences d’accessibilité ; au Luxembourg, via la loi modifiée du 8 mars 2023.
17 juillet 2026
Désignation des entités critiques
Les États membres désignent leurs entités critiques, transport compris ; celles-ci évaluent ensuite leurs risques et prennent des mesures de résilience.
2 décembre 2027
Trafic routier : obligations du règlement sur l’IA
Haut risque pour l’IA qui sert de composant de sécurité dans la régulation du trafic routier ; date fixée par la modification de 2026.
Ce qui évolue pour gestionnaires et exploitants
La capacité, l’actif le plus rare
Voies, routes, écluses et terminaux saturent, et chantiers, maintenance et horaires se disputent les mêmes créneaux. Le RTE-T révisé veut un réseau central terminé en 2030, puis le réseau central étendu en 2040 : renouveler et exploiter doivent se planifier d’un même geste.
SourceRèglement (UE) 2024/1679
Partager les données devient une obligation
La directive STI révisée oblige gestionnaires routiers et exploitants à verser certaines données au point d’accès national, en DATEX II, NeTEx ou SIRI. La donnée ouverte devient un service permanent, avec des exigences de qualité.
SourceDirective (UE) 2023/2661
L’OT entre dans le droit de la cybersécurité
Air, rail, voie d’eau et route font partie des secteurs hautement critiques de NIS2. Au Grand-Duché, la loi du 5 mai 2026 s’applique depuis le 10 mai 2026 ; l’ILR est compétent pour la plupart des secteurs. Côté ingénierie, l’IEC 62443 et la CLC/TS 50701 propre au ferroviaire donnent une grille commune : zones, conduits, niveaux de sécurité.
SourceDirective (UE) 2022/2555
Les ouvrages vieillissent, l’expertise aussi
Beaucoup d’ouvrages d’art, d’enclenchements et de quais ont été bâtis il y a longtemps. Ils réclament davantage de contrôles et des arbitrages plus fins, au moment où partent les ingénieurs qui les connaissent. État, comptes rendus d’inspection et plans doivent tenir dans un même outil, que la relève sait interroger.
Vos enjeux et ce que nous construisons
- L’enjeu
Maquettes, SIG, systèmes de maintenance et tableurs gardent chacun leur version du même ouvrage.
Notre réponseUne intégration sur des standards ouverts comme IFC 4.3 et railML, avec une dorsale d’événements : conception, construction et maintenance partagent un seul registre d’actifs, et toute modification du réseau n’est saisie qu’une fois.
- L’enjeu
Photos, constats de défaut et comptes rendus d’inspection s’accumulent plus vite qu’ils ne sont lus.
Notre réponseLe traitement intelligent des documents lit rapports d’inspection et de relevé, rattache chaque constat à l’ouvrage et propose un avis de maintenance, page source jointe, qu’un ingénieur confirme.
- L’enjeu
Les voyageurs attendent une information exacte d’un exploitant à l’autre, et la loi exige désormais des données ouvertes.
Notre réponseHoraires, positions en direct et perturbations sont réunis dans une plateforme qui produit les flux NeTEx, SIRI ou DATEX II attendus par le point d’accès national, puis vérifie qu’ils sont complets et à l’heure.
- L’enjeu
Chaque nouveau flux sortant de la signalisation, d’un tunnel ou de la régulation du trafic élargit la surface d’attaque.
Notre réponseZones et conduits selon l’IEC 62443 et la CLC/TS 50701, flux à sens unique quand le risque le justifie, identité centralisée, et les journaux sans lesquels aucun incident ne peut être notifié dans les 24 heures.
- L’enjeu
Équipes terrain et opérateurs du poste de commande cherchent procédures, plans et historiques dans plusieurs systèmes.
Notre réponseUn assistant consulte procédures, fiches d’ouvrage, comptes rendus d’inspection et anciens ordres de travail, puis cite document et indice de révision. Il éclaire ; il ne trace aucun itinéraire, ne délivre aucune autorisation de mouvement et ne touche à aucun réglage.
- L’enjeu
Perturbations, travaux et changements d’horaires saturent le service clients.
Notre réponseUne assistance qui répond aux questions de perturbation, d’itinéraire et d’indemnisation à partir des systèmes sources, et confie réclamations et cas particuliers au personnel, en français, en allemand, en anglais ou dans toute autre langue de vos voyageurs.
Architecture de référence IT/OT du transport
On ne touche pas aux niveaux de contrôle. Au-dessus de la frontière de zone, une couche d’intégration (événements, standards ouverts) expose les données d’exploitation ; actifs, analytique, recherche documentaire et données ouvertes s’y alimentent.
Exemple illustratif
Une traversée unique de la frontière de zone, par la couche d’intégration ; chaque service supérieur réutilise ensuite ces données.
Lire le schéma sous forme de texte
Cinq étages. Au sommet (niveau 4), l’informatique de gestion : ERP, actifs, billetterie, clientèle. Niveau 3 : l’exploitation, avec régulation du trafic, horaires, capacité et gestion des terminaux. Niveau 2 : la supervision, c’est-à-dire commande des enclenchements et SCADA des tunnels et des routes. Niveau 1 : le matériel de voie et de bord de route, des signaux aux compteurs d’essieux et panneaux à messages. Niveau 0 : l’infrastructure elle-même, voies, chaussées, ponts, tunnels, quais, écluses.
Une frontière de zone fondée sur l’IEC 62443 et la CLC/TS 50701 sépare le niveau 4 des niveaux inférieurs.
Les niveaux 1 à 4 envoient leurs données vers une couche d’échange bâtie sur des événements et des standards ouverts. De là, une plateforme commune (actifs, trafic, voyageurs) alimente trois usages : l’analyse de l’état des ouvrages, de la capacité et de la ponctualité ; un assistant pour le terrain et le poste de commande ; les flux ouverts et les déclarations aux autorités.
L’exploitation garde la main
Analytique et assistants lisent. Tracé des itinéraires, autorisations de mouvement et régulation du trafic restent dans le système de gestion du trafic, le poste d’aiguillage et chez l’opérateur de service.
Zones et conduits
La segmentation suit l’IEC 62443 et la CLC/TS 50701, avec des conduits documentés et, si le risque le justifie, des transferts unidirectionnels hors de la zone de contrôle.
Un seul registre d’actifs
Grâce à IFC 4.3 et à railML, études, travaux et maintenance partagent les mêmes termes. Un changement sur le réseau s’enregistre une fois et sert partout.
Des données ouvertes dès la conception
Une seule plateforme sert le reporting interne et les flux vers le point d’accès national ; complétude et retard sont contrôlés avant chaque envoi.
Le calendrier réglementaire du transport et des infrastructures
Accessibilité, partage des données, cybersécurité et résilience : les règles s’enchaînent, et les textes sur le rail, le fret et le maritime ajoutent leurs propres dates.
En application
RTE-T : Règlement RTE-T révisé en vigueur
Trois horizons : 2030 pour le réseau central, 2040 pour sa version étendue, 2050 pour le réseau global.
En application
NIS2 : Échéance de transposition de NIS2
Transports aérien, ferroviaire, par eau et routier sont concernés ; au Luxembourg, la loi du 5 mai 2026 s’applique depuis le 10 mai 2026.
En application
Acte européen sur l’accessibilité : Exigences d’accessibilité applicables
Dont sites, applications, billets électroniques et information en temps réel des services de transport de voyageurs.
En application
EMSWe : L’environnement européen de guichet unique maritime s’applique
Déclarations d’escale via des guichets uniques nationaux harmonisés.
En application
Directive STI : Premières échéances de données routières pour le point d’accès national
Arrêtés de circulation, chantiers et incidents de sécurité sur le réseau central RTE-T ; d’autres routes et catégories de données suivent jusqu’en 2028.
En application
STI Télématique : Entrée en vigueur de la STI Télématique
TAP et TAF fusionnent en une STI unique, appliquée progressivement jusqu’à l’horaire 2030.
En application
Directive CER : Les États membres désignent les entités critiques
Les entités désignées évaluent ensuite leurs risques et prennent des mesures de résilience.
Situation au 15 octobre 2026
À venir
eFTI : Les autorités acceptent les informations électroniques sur le fret
Les autorités compétentes doivent accepter les informations réglementaires sur le fret fournies via des plateformes eFTI certifiées.
À venir
Règlement sur l’IA : Obligations « haut risque » applicables
Vise notamment l’IA servant de composant de sécurité dans la régulation du trafic routier (version modifiée en 2026).
À venir
Règlement sur la capacité ferroviaire : Outils numériques de capacité et de gestion du trafic
Échange d’informations sur la régulation et outils numériques de capacité deviennent obligatoires ; le nouveau processus d’attribution démarre avec l’horaire 2031.
Repères réglementaires et normes
Les textes qui orientent le plus souvent un projet de données, d’intégration ou d’IA chez un gestionnaire d’infrastructure ou un exploitant, et leur portée pour la réalisation.
Cette vue d’ensemble prépare la discussion. Elle ne remplace pas un avis juridique ou réglementaire ; transpositions nationales et législation sectorielle ajoutent leurs propres exigences. Dernière vérification des dates : 15 octobre 2026.
- NIS2 et loi du 5 mai 2026 pour le transportPortéeToute l’UE
NIS2 classe le transport parmi les secteurs hautement critiques : gestionnaires d’infrastructure et entreprises ferroviaires ; transporteurs aériens, aéroports et contrôle du trafic ; armateurs, ports et services de trafic maritime ; autorités routières en charge de la régulation et exploitants de systèmes de transport intelligents. Au Luxembourg : loi du 5 mai 2026, en vigueur le 10 mai 2026, premier signalement d’incident sous 24 heures, maîtrise des risques et des fournisseurs.
Conséquences pour votre programmeSécurité OT, assurance fournisseurs et processus d’incident demandent des preuves, pas seulement des politiques. Nos plateformes et intégrations intègrent dès le départ contrôle d’accès, journalisation et données d’incident.
SourceDirective (UE) 2022/2555, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Directive STI et points d’accès nationauxPortéeToute l’UE
Cadre des systèmes de transport intelligents, la directive 2010/40/UE a été révisée en 2023 (directive 2023/2661). Ses règlements délégués obligent chaque État membre à rendre accessibles, via son point d’accès national et dans des formats normalisés, des données routières, de circulation et de déplacement, avec une couverture élargie par paliers.
Conséquences pour votre programmeFini la publication à la demande : les données doivent être disponibles en continu, fraîches, lisibles par une machine. Chaînes de données, conversions et suivi de qualité : nous construisons l’ensemble.
SourceDirective (UE) 2023/2661, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Information multimodale sur les déplacementsPortéeToute l’UE
Le règlement délégué 2017/1926, revu en 2024 (règlement délégué 2024/490), liste les données de déplacement, figées ou dynamiques et pour tous les modes, que les autorités et opérateurs livrent au point d’accès national : NeTEx pour réseaux et horaires, SIRI pour le temps réel. Perturbations et état en direct sont exigés dès le 1er décembre 2025 sur le réseau RTE-T global, et dès le 1er décembre 2028 ailleurs.
Conséquences pour votre programmeArrêts, horaires, accessibilité et temps réel doivent venir d’une source cohérente. Nous branchons planification et exploitation sur des flux NeTEx et SIRI contrôlés avant diffusion.
SourceRèglement délégué (UE) 2017/1926, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Acte européen sur l’accessibilité et transport de voyageursPortéeToute l’UE
Depuis le 28 juin 2025, sites, applications mobiles, billets et services de billetterie électroniques et information en temps réel des services aériens, par autobus, ferroviaires et par voie d’eau doivent respecter les exigences d’accessibilité. Au Luxembourg, la loi modifiée du 8 mars 2023 les transpose, sous la surveillance de l’OSAPS.
Conséquences pour votre programmeRecherche d’itinéraire, vente de billets, avis de perturbation : tout est concerné. Nous concevons et testons selon les WCAG 2.2 AA et tenons la déclaration d’accessibilité à jour.
SourceDirective (UE) 2019/882, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Droits des voyageurs ferroviairesPortéeToute l’UE
En vigueur depuis le 7 juin 2023, le règlement 2021/782 oblige entreprises ferroviaires et vendeurs de billets à renseigner le voyageur avant le départ et en route, en temps réel quand c’est possible. Assistance, réacheminement et indemnisation obéissent à des délais. Le gestionnaire d’infrastructure, lui, fournit heures réelles d’arrivée et de départ aux transporteurs, aux distributeurs et aux gares.
Conséquences pour votre programmePrévenir d’une perturbation, traiter une demande d’indemnisation : ce sont des flux de données. Exploitation, billetterie et service clients sont reliés pour que le voyageur reçoive la même réponse partout, dans les délais.
SourceRèglement (UE) 2021/782, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Télématique ferroviaire et capacitéPortéeToute l’UE
Une STI unique, dite Télématique (règlement d’exécution 2026/253), prend la place de TAP pour les voyageurs et de TAF pour le fret. Son application est progressive et les horaires deviennent gratuitement accessibles par les points d’accès nationaux. À partir de fin 2027, le règlement 2026/1184 sur la capacité ferroviaire impose en plus une planification numérique et des échanges d’informations sur la gestion des circulations.
Conséquences pour votre programmeHoraires, sillons et marche des trains passent sur des messages et outils communs. Nous y branchons planification, exploitation et outils clients sans toucher aux systèmes qui font circuler les trains.
SourceRèglement d’exécution (UE) 2026/253, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Directive sur la résilience des entités critiquesPortéeToute l’UE
La directive 2022/2557 (dite CER) porte sur la résilience physique et organisationnelle, transport compris. Les entités critiques sont désignées au plus tard le 17 juillet 2026 ; viennent ensuite leur analyse de risques et des mesures techniques, de sûreté et d’organisation.
Conséquences pour votre programmeLa continuité couvre aussi bien les événements cyber que physiques. Nos systèmes sont livrés avec leurs dépendances documentées et des chemins de reprise testés.
SourceDirective (UE) 2022/2557, EUR-Lex (ouvre un site externe)
- Règlement sur l’IA et transportPortéeToute l’UE
Pour la route, l’annexe III vise l’IA employée comme composant de sécurité dans la gestion ou l’exploitation du trafic : régime à haut risque, applicable au 2 décembre 2027 après la modification de 2026. Rail, navires, véhicules et drones relèvent d’autres textes (annexe I, section B) ; les exigences y entrent à mesure que leurs actes délégués et d’exécution sont revus. Au Luxembourg, le projet de loi n° 8476, non adopté, ferait de la CNPD l’autorité par défaut.
Conséquences pour votre programmeLe classement se fait dès la phase d’analyse. Un outil qui renseigne une personne n’a pas la même documentation qu’un système qui agit sur le trafic ; ce dernier reste exclu, sauf si le régime à haut risque est prévu dès le départ.
SourceRèglement (UE) 2024/1689, EUR-Lex (ouvre un site externe)
Cas d’usage illustratifs
Exemple illustratifConstats d’inspection versés au registre d’actifs
Comptes rendus d’inspection de ponts, de tunnels ou de voie : chaque observation est rattachée au bon ouvrage et devient une proposition d’avis de maintenance, validée par un ingénieur.
Procédures et historiques pour les équipes terrain
L’équipe pose sa question en français ou en allemand et reçoit procédure, historique de l’ouvrage et plans utiles, sources à l’appui. Les décisions d’exploitation restent au poste de commande.
Questions de perturbation chez un opérateur de bus régional
Les voyageurs obtiennent l’état du trafic, les alternatives et leurs droits à indemnisation depuis les systèmes sources, en plusieurs langues ; le personnel reprend réclamations et assistance particulière.
Documents de transport d’un logisticien de la Grande Région
Documents de transport, autorisations et certificats lus et vérifiés avant qu’un planificateur ou un contrôleur n’examine les exceptions.
Systèmes de planification historiques derrière des API
On place des API documentées devant l’ancien outil d’horaires, de fermetures de voie ou de maintenance, puis on le remplace par morceaux ; l’exploitation continue.
Plateformes dans le transport et la logistique
SAP
Gold PartnerSAP S/4HANA suit les actifs, y compris linéaires (voies, routes, canalisations), et réunit planification de maintenance, achats et finance.
Salesforce
Summit PartnerService clients, comptes voyageurs et chargeurs, interventions terrain, reliés à la billetterie, à l’exploitation et aux systèmes d’actifs.
Odoo
Gold PartnerProjets, interventions, stocks et facturation pour entreprises de travaux, opérateurs de terminaux et petits transporteurs.
FromNine détient les niveaux de partenariat mentionnés. Les noms de produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Luxembourg
Un réseau européen, des flux qui traversent la Grande Région
Camions, trains et bus franchissent chaque jour les frontières du Grand-Duché, mais seule une partie des règles est européenne. RTE-T, directive STI, interopérabilité ferroviaire et NIS2 valent dans toute l’UE ; points d’accès nationaux, profils de données, autorités de sécurité et lois de cybersécurité diffèrent d’un État membre à l’autre.
Au Luxembourg, la loi du 5 mai 2026 transpose NIS2 et l’ILR régule notamment le rail et la navigation aérienne. Pour l’accessibilité des services de transport de voyageurs, c’est la loi modifiée du 8 mars 2023, surveillée par l’OSAPS. L’information voyageurs se lit souvent en français, en allemand et en anglais.
Nous construisons intégration et plateformes de données sur des standards européens comme IFC, railML, NeTEx, SIRI et DATEX II, et gardons profils nationaux et reporting dans des adaptateurs dédiés. Une organisation active dans plusieurs pays conserve ainsi une seule architecture.
- loi NIS2 du 5 mai 2026Loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité (NIS2), autorité compétente principale : l’ILR (ouvre un site externe)
- loi du 8 mars 2023 sur l’accessibilitéLoi modifiée du 8 mars 2023 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services (OSAPS) (ouvre un site externe)
- directive NIS2Directive (UE) 2022/2555 (NIS2) (ouvre un site externe)
- acte européen sur l’accessibilitéDirective (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d’accessibilité (ouvre un site externe)
- règlement européen sur l’IA (AI Act)Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (ouvre un site externe)
Questions fréquentes
Votre logiciel commande-t-il trains, trafic ou bateaux ?
Non. Par défaut, analytique et assistants ne font que lire les données d’exploitation. Tracé des itinéraires, autorisations de mouvement, régulation du trafic et signalisation restent dans les systèmes et chez les opérateurs qui en répondent, selon votre maîtrise des changements.
Développez-vous des logiciels de signalisation ou de commande liés à la sécurité ?
Non. Les logiciels soumis à certification selon les normes de sécurité ferroviaire du CENELEC, ou à un régime équivalent, sortent de notre périmètre. Nous dialoguons avec ces systèmes par des interfaces documentées, souvent en lecture seule, et nos composants restent hors de leur dossier de sécurité.
Avec quels standards de données travaillez-vous ?
Infrastructure et actifs : IFC 4.3, railML. Horaires et temps réel des transports publics : NeTEx, SIRI. Trafic routier : DATEX II. Un système qui garde son format maison est traduit vers ces standards dans la couche d’intégration.
Pouvez-vous gérer pour nous la diffusion de nos données vers le point d’accès national ?
Oui pour la mécanique : chaînes de données, conversion de formats, contrôles de qualité, exploitation au quotidien. Ce que vous publiez reste votre décision, et votre responsabilité.
Comment soutenez-vous NIS2 en tant que fournisseur d’un exploitant de transport ?
FromNine est certifié ISO/IEC 27001. Le contrat fixe les exigences de sécurité et le circuit de notification ; nos accès à vos environnements sont tracés et limités au nécessaire ; nos composants sont décrits pour entrer dans votre analyse des risques fournisseurs, prévue par la loi du 5 mai 2026.
Faut-il remplacer nos systèmes d’actifs ou de planification ?
Non. Le point de départ est l’intégration : des API posées autour de l’existant, puis un remplacement fonction après fonction quand il se justifie, les deux circuits restant rapprochés jusqu’à l’arrêt de l’ancien.
Parlons de votre programme transport ou logistique
Relier données d’actifs et d’inspection, publier des données ouvertes vers un point d’accès national ou sécuriser les flux IT/OT ? Commençons par un corridor, une catégorie d’ouvrages ou un flux de données.